X..., propriétaire d'un ensemble immobilier a, par acte du 2 janvier 1975, donné mandat à Mme Y... de vendre les lots moyennant une commission de 6,45 % sur le prix de vente ; que le paiement des commissions

[C] [K] n'agissait pas en son propre nom, en qualité de « copropriétaire de la terre indivise du lot n° 2 de la terre [Localité 1] », ayant intérêt à « empêcher l'intrusion de non-indivisaires sur sa terre

[Z] et [X] [S] et Mmes [M] et [R] [S] (les consorts [S]), propriétaires de lots dans un immeuble soumis au statut de la copropriété, ont assigné Mme [P] [V], propriétaire de lots contigus, bénéficiant

Le maître de l'ouvrage a attribué le lot chauffage sanitaire (lot n°19), à la société Savoie chauffage sanitaire (la société SCS). 3.

En statuant ainsi, alors que le règlement de copropriété intégrant l'état descriptif de division décrit le lot n° 63 comme dans le « Bâtiment D, escalier I, au sous-sol, un emplacement de stationnement

... de Guyenne (Lot-et-Garonne), 19°) Mme Ernesta ZA..., domiciliée Lavergne Miramont de Guyenne (Lotet-Garonne), 20°) M.

du Parc Louisa du 12 février 1924 prévoyait l'obligation pour les acquéreurs de lots de constituer un syndicat dont l'objet est l'entretien et la gestion des voies du lotissement, que le consentement

voie publique aucune issue, ou qu'une issue insuffisante, soit pour l'exploitation agricole, industrielle ou commerciale de sa propriété, soit pour la réalisation d'opérations de construction ou de lotissement

: Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir débouté les époux Y..., alors que, d'une part, en refusant de retenir que le non-respect par la SCI de la disposition de l'arrêté autorisant le lotissement

relative à des pratiques d’obstruction mises en œuvre par le groupe Loste

ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT ANNULE LE DECRET DU 9 NOVEMBRE 1978 RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'EXPLOITATION DE LA LOTERIE NATIONALE ET DU LOTO NATIONAL ; VU LA CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

Toutefois, la société Arles conteste l'identification des lots de fleurs ayant servi à la fabrication des lots d'extraits de carthame contaminés.

et tient des registres de sorties incomplets (les ventes de carcasses n'y apparaissant pas) (pièce n° 11-2) ; qu'un contrôle a été effectué sur des lots numérotés d'achats de viandes bovines effectués

BERTRAND , LA DECISION IMPLICITE DU PREFET D'ILLE-ET-VILAINE REJETANT SA DEMANDE TENDANT A ETRE AUTORISE A CREER UN LOTISSEMENT A USAGE D'HABITATION AU LIEU-DIT "FOUILLARD" A LIFFRE, ENSEMBLE AU REJET

exécution de l'arrêt définitif du 27 mai 1993 ; "aux motifs qu'Olivier Y... est copropriétaire de l'immeuble puisqu'aux termes d'un acte en date du 14 juillet 1991 au rapport de Me X..., il a acquis les lots

demande, alors, selon le moyen, que le vendeur a l'obligation de délivrer une chose conforme aux spécifications contractuelles ; qu'en l'espèce, par acte du 28 juillet 1993, la SCI Cebras a acquis douze lots

société Hôtelière Dupain, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                                     , 2°/ à la société Créole, société à responsabilité limitée, dont le siège est Lot

qu'ayant constaté, sans dénaturer le rapport d'expertise judiciaire, la présence anormale, dans la base de la peinture, d'agglomérats de pigmentation et, en conséquence, le caractère défectueux des lots