[U] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Versailles dans les spécialités interprétariat et traduction en langues arabe et kabyle. 2.

de dommages et intérêts pour préjudice moral, - condamné la Sci Lisa aux dépens, avec distraction, - condamné la Sci Lisa à payer à Mme [U] [D] épouse [S] la somme de 2 000 euros au titre de l'article

Adaberto X... né le 10 janvier 1951 au Portugal à Pacha Ponte de Lima, demeurant 67, boulevard duénéral Leclerc, les Lilas (Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 9 janvier 1991 par la

vigueur ; qu'ayant constaté au terme de l'année 2001, que le décompte des heures réalisées par les salariés était inférieur aux 1824 heures sur la base desquelles ceux-ci avaient perçu une rémunération lissée

C/ Lise Y...

que la SCI LISA justifie de son non-assujettissement à la TVA ; ' condamner la SCI LISA et M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 13 novembre 2013), que la SCI Mona Lisa a donné à bail à la société Méranda des locaux

Par jugement du 1er février 2017, le tribunal a : - déclaré irrecevable la demande de la SCI Lisa et de M. [G] [W], - condamné la SCI Lisa et M.

  37   §   1   (a) of the Convention, considers that it is no longer justified to continue the examination of the applications Accordingly, the cases should be struck out of the list

of cases, Having deliberated, decides as follows: FACTS AND PROCEDURE The list of applicants and their representatives is set out in the appended table.

Sa créance à l'encontre de la société Lisa Aéraunotics, représentée par son liquidateur, n'est pas sérieusement contestable.

Par un mémoire, enregistré le 16 mars 2026, l’EARL Lisa Maria déclare se désister purement et simplement de sa requête. II.

Par un mémoire, enregistré le 16 mars 2026, l’EARL Lisa Maria déclare se désister purement et simplement de sa requête. II.

Par un mémoire, enregistré le 16 mars 2026, l’EARL Lisa Maria déclare se désister purement et simplement de sa requête. II.

Par un mémoire, enregistré le 16 mars 2026, l’EARL Lisa Maria déclare se désister purement et simplement de sa requête. II.

C... était mentionnée sur une liste du personnel figurant en annexe de la vente du fonds de commerce, cependant qu il ne résulte d aucune stipulation du contrat l existence d une telle annexe, la cour

et qu'il a ainsi violé les articles L. 433-2 et L. 435-4 ainsi que L. 423-18 et L. 433-13 du Code du travail ; 3 / qu'en décidant qu'un protocole préélectoral qui ne prévoit pas l'affichage de la liste

La cour d'appel, appréciant les éléments de fait et de preuve qui lui étaient soumis, a relevé que le courriel adressé à la société Renault ne mentionnait pas la liste des salariés dont le reclassement