: SAS MARSH, dont le siège social est La Défense 9, 5 place des Pyramides - 92800 Puteaux - RCS B 572174415, venant aux droits de la société SAM, dont le siège est sis 105 rue Jules Guesde 92300 Levallois-Perret

parentale est exercée en commun par les deux parents, soit fixée chez le père, l'arrêt attaqué relève qu'à la suite d'un changement de sa situation professionnelle, la mère a dû renoncer à son domicile de Levallois

..., représentée par ses Président-directeur général, administrateurs et représentants légaux en exercice, domiciliés audit siège, 2°/ la société Passy Résidence, dont le siège social est sis à Levallois-Perret

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Compagnie générale d'entreprise électrique CGEE Alsthom, dont le siège est à Levallois-Perret

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société LABORATOIRES SOEKAMI LEFRANCQ, dont le siège est ..., à Levallois-Perret

Mme [U] [N] épouse [R] née le 09 Avril 2003 à [Localité 1] Actuellement hospitalisé au Centre hospitalier de établissement de santé mentale de [Localité 2] Ayant pour conseil Me Marie-laure LEVILLAIN

DESMOULINS 75011 PARIS comparante A : Société FINANCO SERVICE SURENDETTEMENT CS 30001 29828 BREST CEDEX 9 non comparante Société CARREFOUR BANQUE CHEZ NEUILLY CONTENTIEUX 143 RUE ANATOLE FRANCE 92300 LEVALLOIS

Il résulte de l’instruction que la requérante réside à Levallois-Perret, dans le département des Hauts-de-Seine.

Ralkos, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de prononcer la décharge de la cotisation foncière des entreprises mise à sa charge au titre de l’année 2023 dans les rôles de la commune de Levallois-Perret

Le Cabinet de gestion Guy Soutoul CGS, dont le siège social se situe au 37, rue Louise Michel à Levallois-Perret (92300) dans le département des Hauts-de-Seine, conteste par la présente requête la décision

Il résulte de l’instruction que Mme A... réside à Levallois-Perret, dans le département des Hauts-de-Seine.

Décembre 1965 à PARIS ... 75015 PARIS représenté par Me Diego PARVEX, avocat au barreau de PARIS Vestiaire : K093) APPELANT **************** SA PHONE MARKETING 113 rue Victor Hugo 92300 LEVALLOIS

. ; Condamne l'UNEDIC AGS CGEA Levallois-Perret Ille-de-France Ouest aux dépens ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société "Caniclo", société à responsabilité limitée, dont le siège social est ... à Levallois-Perret

(Bouches-du-Rhône), 4°) la société taxis Ouest éclair, dont le siège social est ... à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), prise en la personne de ses représentants légaux y domiciliés en cette qualité

Y..., liquidateur judiciaire des Etablissements Meuret, demeurant à Dreux (Eure-et-Loir), ..., 2°/ l'ASSEDIC, ès qualités de mandataire du GARP, sise à Levallois Perret (HautsdeSeine), avenue Jules Guesde

..., demeurant à Strasbourg (Bas-Rhin), ..., 6°) Monsieur Etienne A..., demeurant à Saint-Nicolas de Port (Meurthe-et-Moselle), Ferme de Bédon Lupcourt, 7°) Monsieur Michel A..., demeurant à Levallois

profit : 1°/ de la caisse primaire d'assurance maladie du Jura, dont le siège social est à Lons le Saulnier (Jura), ..., 2°/ de la société BOUSSOIS, société anonyme, dont le siège social est à Levallois