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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
R222-13 (JU 2)
DTA_2600445_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Le rapport de Mme Lacau, les observations de Me Raberison pour M. C... et celles de Mme A... pour la CAF de La Réunion ont été entendus au cours de l’audience publique.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2301067_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lacau, - et les observations de Me Fernandez-Bégault pour le centre hospitalier de l'Ouest Guyanais, Mme B n'étant ni présente
Source officielle1ère chambre
DTA_2303159_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
Délibéré après l'audience du 31 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Khater, présidente, Mme Lacau, première conseillère, Mme Lebon, conseillère.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301866_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Délibéré après l'audience du 12 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Lacau, présidente, Mme Marcisieux, conseillère, Mme Topsi, conseillère.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6032d1fc9dafff46e23a2bb2
22 novembre 2017
22 novembre 2017
Signé par Monsieur Jean-François Sabard, Président et par Anne-Marie Lacour-Rivière, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
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18 mai 2016
18 mai 2016
Greffier lors des débats : Madame Anne-Marie Lacour-Rivière.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
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24 juin 2015
24 juin 2015
Signé par Madame Maud Vignau, Président, et par Madame Anne-Marie Lacour-Rivière, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle9ème chambre
DTA_2209606_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lacour, - et les conclusions de M. Cormier, rapporteur public.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
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18 juin 2013
18 juin 2013
de la Cour, composée de : Madame Maud Vignau, Président, Madame Raphaëlle Duval-Arnould, Conseiller, Madame Marie-Luce Grandemange, Conseiller, Greffier lors des débats : Madame Anne-Marie Lacour-Rivière
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6162d32e70d46c7f95e826cf
15 mai 2012
15 mai 2012
Greffier lors des débats : Madame Anne-Marie Lacour-Rivière.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6162dd04cadecb9ef7c7e186
6 mars 2012
6 mars 2012
délibéré de la Cour, composée de : Madame Brigitte Roussel, Président, Madame Maud Vignau, Président, Madame Raphaëlle Duval-Arnould, Conseiller, Greffier lors des débats : Madame Anne-Marie Lacour-Rivière
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
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5 juin 2012
5 juin 2012
Signé par Madame Monique Castagnède, Président, et par Madame Anne-Marie Lacour-Rivière, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
61630e49da3e3d3066036718
25 janvier 2011
25 janvier 2011
Greffier lors des débats : Madame Anne-Marie Lacour-Rivière.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
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15 mars 2011
15 mars 2011
Greffier lors des débats : Madame Anne-Marie Lacour-Rivière.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
61637736f6919f4eda2c38af
5 avril 2011
5 avril 2011
Greffier lors des débats : Madame Anne-Marie Lacour-Rivière.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
61637ed46fb0a05a234bb1de
20 juillet 2010
20 juillet 2010
Signé par Madame Marie-Paule Descard-Mazabraud, Président, et par Madame Anne-Marie Lacour-Rivière, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
615e0e76c25a97f0381f56cd
24 septembre 2014
24 septembre 2014
Greffier lors des débats : Madame Anne-Marie Lacour-Rivière.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6196f360e05c1989b41ce6d5
17 novembre 2021
17 novembre 2021
Signé par Madame Sylvie Hylaire, présidente, et par Anne-Marie Lacour-Rivière, greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
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8 décembre 2021
8 décembre 2021
Signé par Madame Sylvie Hylaire, présidente et par Anne-Marie Lacour-Rivière, greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200302_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Le rapport de Mme Lacau a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
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