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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre Sécurité Sociale
6163e0f1925cfde1266835e0
24 mars 2010
24 mars 2010
FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 24 MARS 2010 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Dominique MATHIEU, Conseiller, Madame Marie-Hélène MOY, Conseiller, Monsieur Patrice LABEY
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Roger Thierry Xc/Monsieur Eloy D
6253c9a6bd3db21cbdd88ec4
20 mars 2007
20 mars 2007
LABORY-MOUSSIE & ANDOUARD, avoués à la Cour, et assisté de Maître Michel DUFRANC de la S.C.P.
Source officielleCour d'Appel
IT Madame Christine Xc/Madame Françoise Odeth Ulrich Z
6253c9acbd3db21cbdd89005
1 février 2007
1 février 2007
Représentée par la SCP LABORY-MOUSSIE & ANDOUARD, avoués à la Cour assistée de Maître Fabienne LACOSTE loco de Maître CADIOT-FEIDT avocat au barreau de BORDEAUX Appelante d'un jugement au fond rendu
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Pierre Xc/Monsieur Jean Guy Y
6253c9c4bd3db21cbdd892dc
23 avril 2007
23 avril 2007
présence de Madame Chantal SERRE, Greffier, La COUR d'APPEL de BORDEAUX, PREMIÈRE CHAMBRE SECTION A, a, dans l'affaire opposant : Monsieur Pierre X..., demeurant ..., représenté par la SCP LABORY-MOUSSIE
Source officielleCour d'Appel
6253ca98bd3db21cbdd8b7f0
9 octobre 2007
9 octobre 2007
représentant légal en exercice, domicilié ès qualité au siège social 38 Boulevard Clémenceau 66966 PERPIGNAN CEDEX 09 représentée par la SCP ARGELLIES- WATREMET, avoués à la Cour assistée de Me LASRY
Source officielleCour d'Appel
6253cac3bd3db21cbdd8bffc
2 juin 2008
2 juin 2008
AMELIE représentée en la personne de son gérant domicilié en cette qualité au siège social, sis 24 avenue de la Libération-33610 CANEJAN représentée par la SCP LABORY- MOUSSIE & ANDOUARD, avoués à la
Source officielleCour d'Appel
6253ca25bd3db21cbdd8a34f
20 mars 2007
20 mars 2007
LABORY-MOUSSIE & ANDOUARD, avoués à la Cour, et assisté de Maître Michel DUFRANC de la S. C. P. AVOCAGIR, avocat au barreau de Bordeaux, appelant d'un jugement (R.
Source officielleCour d'Appel
S.A.R.L. MAI NAEc/S.N
6253ca40bd3db21cbdd8a74c
5 mars 2008
5 mars 2008
représentée par la SCP LABORY-MOUSSIE & ANDOUARD, avoués à la Cour et assistée de Maître Y... substituant Maître Henri Z... de la SCP H. Z... & J.D.
Source officielleCour d'Appel
LA S.N.C. HACHETTE FILIPACCHI ASSOCIESc/Mademoiselle Mélanie X
6253cb40bd3db21cbdd8d2cb
17 septembre 2009
17 septembre 2009
Sophie LABORY-MOUSSIE et Eric ANDOUARD, Avoués Associés à la Cour, et assistée de Maître Marie-Christine DE Y..., Avocat au barreau de PARIS, INTIMÉE : Mademoiselle Mélanie X..., née le 22 Octobre
Source officielleCour d'Appel
6253cbb1bd3db21cbdd8e02c
26 mai 2011
26 mai 2011
assumait la charge d'un prêt automobile remboursable par échéances mensuelles de 284 €, outre la charge d'un loyer " à venir " ; Attendu que Pascal X... fait état de la prise en charge de sa fille Laury
Source officielleCour d'Appel
6253cbbdbd3db21cbdd8e237
20 juin 2011
20 juin 2011
représentée par la SCP LABORY MOUSSIE ANDOUARD, avoués à la Cour et assistée de Maître Alexandre ALJOUBAHI, avocat au barreau de PERIGUEUX INTIMÉS : Monsieur Lionel Z..., né le 22 Janvier 1971
Source officielleCour d'Appel
6253cd1fbd3db21cbdd92536
11 juin 2015
11 juin 2015
opposition des avocats devant Madame POITOU, Conseiller, rapporteur, Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme BRYLINSKI, Président Madame LABAYE
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01424_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Délibéré après l'audience du 31 mai 2022 à laquelle siégeaient : Mme Elisabeth Jayat, président, Mme Nathalie Gay, première conseillère, Mme Laury Michel, première conseillère, Rendu public par
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00425_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Délibéré après l'audience du 14 juin 2022 à laquelle siégeaient : Mme Elisabeth Jayat, présidente, Mme Nathalie Gay, première conseillère, Mme Laury Michel, première conseillère.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6033077962ecc379d9a7c604
12 octobre 2017
12 octobre 2017
- Signé par Monsieur LABEY, Président de la chambre et par Madame Claudia CHRISTOPHE, greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
60353d7fb0f2626729e74de9
26 mai 2016
26 mai 2016
- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Madame Wafa SAHRAOUI, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6036387efc9fd29abd870d76
26 novembre 2015
26 novembre 2015
Patrice LABEY, Président de chambre, chargé du rapport.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2310193_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
France Terre d’Asile, rue du Château de l’Eraudière à Nantes, n’était plus effective depuis le 23 août 2022, et qu’en 2023, il avait son domicile au centre d’accueil des demandeurs d’asile Saint Benoît Labre
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206414_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
d'un engagement associatif certain au sein des associations " accompagnement migrant intégration ", " solidarité accompagnement des migrants pour l'intégration en France ", " association Saint-Benoit Labre
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203386_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
L'association Saint-Benoit Labre (ASBL), structure d'accueil de M. B, indique dans son avis, qu'elle a diligenté les démarches en Guinée, pays d'origine de M.
Source officiellePage 59 sur 99
LABRY, JEAN, PHILIPP
10/06/2026
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LABRY LE GUEN IMMOBILIER
22/05/2026
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LABRYOUTE
02/05/2026
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LABRY, Emmanuelle, Paule, FABRY
12/04/2026
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LABRY, Luther, Ozomann
20/03/2026
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