On 24 September 2001 Parliament amended the Labour Act and the Health Insurance Act so as to establish the right to maternity leave and maternity allowance until the child's first birthday.

    Labour Act 13.

Liverpool (... représentation ... à Paris, 2°) La société anonyme MORY, dont le siège est sis ... de Paul à Paris et établissement secondaire sis ..., EN PRESENCE DE : 1°) La société anonyme ESPINET LABANDE

résulte de l'arrêté du préfet du Calvados du 12 mai 2021, que la mise en culture de la parcelle B [Cadastre 2] par Mme [I] a été autorisée sous réserve de la mise en 'uvre des mesures suivantes : - labour

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE SUR CONVERSION EN VENTE VOLONTAIRE D'UNE SAISIE IMMOBILIERE ENGAGEE PAR MADEC, VEUVE LABOUX, DEMOISELLES ADELAIDE ET ANNE X..., VEUVE

Par lettres du 2 juin 2021 et 10 août 2022, Me Jean-Pierre B, mandataire judiciaire de la société Guy Laborde, a demandé sa mise hors de cause.

According to Article 211 of the Labour Code of the Russian Federation an application concerning the settlement of a labour dispute is to be lodged with a district court within three months of the date

    No one shall be required to perform forced or compulsory labour. 3.

D A, représenté par Me Dhaeze Laboudie, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 2 novembre 2022

D A, représenté par Me Dhaeze Laboudie, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 2 novembre 2022

He further maintained that he had a labour relationship with the Company and sought salary arrears and various compensations based on labour law.

COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société d'exploitation du Château Giscours, société anonyme, dont le siège est Château Giscours Labarde

requête enregistrée le 6 septembre 2023, Bordeaux Métropole, représenté par Me Heymans, avocat, demande au tribunal : 1°) de constater que les occupants de l'aire d'accueil de la Jallère, 24 avenue Labarde

Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEUR FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Marion LAROUDIE collaboratrice

MARIE-THERESE EPOUSE Z..., DEMEURANT ENSEMBLE ILE LABORDE A MESNIL-LE-ROI PAR MAISONS-LAFFITTE YVELINES , ENSEMBLE POUR LE SIEUR X...

LB EQUIPEMENT [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Christophe de WATRIGANT, avocat au barreau de PARIS - #C2010, SELAS Cabinet LABORDE DÉBATS A l’audience du 06 octobre 2025 tenue publiquement

Jean-Michel LABORDE Mme Aurélie ROUSSEAUX Date de prononcé (2): 9 juillet 2025 Président signataire : Mme Claudine BROSSE Jugement signé éléctroniquement par la greffier mentionné en dernière page (1)

AUTOMOBILE PAR MANQUE D'ENTRETIEN, QU'ILS EXISTENT COMME CHEMINS PUBLICS AUSSI LONGTEMPS QU'ILS NE SONT PAS DECLASSES ET QUE LA COMMUNE DOIT EN ASSURER L'ENTRETIEN, QUE, SI LE CHEMIN VICINAL NO 9 A ETE LABOURE

Y... à organiser un abattage rituel d'ovins sur sa propriété de l'île Laborde à l'occasion de la fête musulmane de l'Aid El X... ; que les considérations invoquées par le préfet à l'appui de sa décision

Gaston X..., demeurant à Montfort en Chalosse (Landes), 3°) la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles (CRAMA), du Bassin de l'Adour, dont le siège social est 5, place Marguerite Laborde à