[K] [G] / SARL QUALIRENOVATION BATIDISCOUNT, SA MIC INSURANCE COMPANY, SARL AJILINK LABIS - [S] - [A], SARL AJILINK LABIS -[S] - [A], SELARL S21Y prise en la personne de Me [V] [C], SAS SK SERVICES, SYNDICAT

de la société Capron en qualité d'imprimeur-typographe, a été licencié au mois de février 1985, en application de l'article 207 de la convention collective nationale du personnel des imprimeries de labeur

l'annulation de la délibération du 24 octobre 2005 et de l'acte du 24 janvier 2006 et, d'autre part, la délibération du 24 octobre 2005 par laquelle son conseil général a attribué à la Saeml Aveyron Labo

O R D O N N E : Article 1er : La requête de Société Eg Labo - Laboratoires Eurogenerics est rejetée.

de sa cliente à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Labelle de la somme de 1 000 euros.

La mise aux normes étant nécessaire pour l'obtention du label, il convient de leur allouer cette somme.

Sur le défaut d'obtention du label QUALITEL.

Président de société demeurant ... 75017 PARIS non comparant, intimé Représenté par Maître DELECROIX Fabienne, avocat au barreau de PARIS Société SOCOREST Le Naurouze- Hall C- 31670 LABEGE

plan d'aménagement de cette zone ; 2°) rejette la demande présentée par l'association "SEPANSO-Landes" devant le tribunal administratif ; 3°) condamne cette association et l'association "Bien vivre à Labenne

tribunal : 1°) d'annuler la décision n° D-2022-76 du 18 janvier 2023 par laquelle le directeur général de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris (AP-HP) a rejeté sa candidature en vue d'obtenir le label

PROMOTELEC, le seul label visé dans ce document étant le label VIVRELEC dont il n'est pas établi que ses prescriptions n'aient pas été respectées ; ET AUX MOTIFS ADOPTES QU'il est sollicité 10.000

Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 21 OCTOBRE 2020 La société CCL Label

B..., représentés par Me Faivre-Vilotte, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 février 2025 par lequel le maire de la commune de Saint-Pierre-de-Lages ne s’est pas opposé à la déclaration

Z..., représentant des créanciers de la société à responsabilité limitée Treuils et Grues Labor, demeurant ... Alpins, 73200 Albertville, 2°/ M.

de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ l'Entreprise de sondages de [Localité 9], société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ la société Ajilink Labis

QUE SELON LE TROISIEME, LES PROCES-VERBAUX DRESSES PAR LES CONTROLEURS ET INSPECTEURS DE LA SECURITE SOCIALE FONT FOI JUSQU'A PREUVE CONTRAIRE; ATTENDU QU'UN CONTROLE EFFECTUE A L'ENTREPRISE LABORIE

W-B7H-YFTX 7EME CHAMBRE CIVILE MÉDIATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE 50C N° RG 23/07161 N° Portalis DBX6-W-B7H-YFTX N° de Minute 2024/ AFFAIRE : [B] [F] C/ SCCV BYRON LAKE

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 21 AVRIL 1972) D'AVOIR ETE RENDU APRES REOUVERTURE DES DEBATS, SANS QUE LABORIE, AUTORISE A PRESENTER LUI-MEME SES OBSERVATIONS