Représentant : Me Estelle FAGUERET-LABALLETTE de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 518- No du dossier 018572- substituée par Me Fabrice AMOUYAL SARL SC Y...

Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations de la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat de la société Prologue, de la SCP Ohl et Vexliard, avocat du président de l'Autorité

Sur le rapport de Mme Barbot, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société BTSG, ès qualités, de la SARL Cabinet Briard, avocat de

Sur le rapport de Mme Lefeuvre, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Richard, avocat de M.

N° Portalis 352J-W-B7H-C2CYX N° MINUTE : 24/00020 DEMANDERESSE: [R] [C] DEFENDEUR: [Y] [J] DEMANDERESSE Madame [R] [C] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Messaline LESOBRE, avocate

Le Masne de Chermont, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Coopérative de production Scopelec, des sociétés MJ Synergie,

, avocat de la société SNCF voyageurs, venant aux droits de l'établissement public industriel et commercial Société nationale des chemins de Fer Français - SNCF -, après débats en l'audience publique du

Sur le rapport de Mme Comte, conseillère référendaire, les observations écrites de la SCP Spinosi, avocat de M.

Par suite, leur avocate peut se prévaloir des dispositions des articles 37 et 75-I de la loi du 10 juillet 1991.

FORTABAT LABATUT, avocat au barreau de PARIS aux fins de récusation pour suspicion légitime à l'encontre de l'ensemble des magistrats du tribunal de commerce de Pau

Sur le rapport de Mme Sabotier, conseillère, les observations écrites de la SARL Gury & Maitre, avocat de la société Corsicatours, après débats en l'audience publique du 27 janvier 2026 où étaient présents

Labaune, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de M.

Labaune, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de Côte-d'Or, et l'avis de M. de Monteynard, avocat général

Labaune, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin, et l'avis de Mme Tuffreau, avocat général référendaire, après

Labaune, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes, et l'avis de M.

Labaune, conseiller référendaire, les observations de la SELAS Froger & Zajdela, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de Meurthe-et-Moselle, de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix

Labaune, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société [3], de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance

Labaune, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de l'[3] ([3]), de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF d'Auvergne, et l'avis de M.