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57 103 résultats pour « Léger-Roustan »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100657

Cassation

3 novembre 2021

3 novembre 2021

Une ordonnance du 31 août 2011 a envoyé Mme [L] en possession du legs universel consenti par le testament du 15 octobre 2009, au vu d'un acte de notoriété dressé le 9 août précédent par M.

Source officielle

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CC

soc

613721dbcd580146773f825f

Cassation

2 février 1993

2 février 1993

le 16 septembre 1987 mentionne que l'intéressé "peut reprendre le travail à titre d'essai, ne doit pas travailler en élévation, ne peut faire de gros efforts, à faire travailler au sol à des travaux légers

Source officielle
CC

soc

6137244ccd58014677414599

Cassation

24 novembre 2004

24 novembre 2004

cette décision fait suite à votre inaptitude physique constatée par le médecin du travail les 1er et 15 décembre 1997 (inapte au poste de coffreur : apte à un poste aménagé, tel que poste d'entretien léger

Source officielle
CC

comm

61372426cd58014677412e6e

Cassation

23 juin 2004

23 juin 2004

construction de nouveaux batiments abritant la concession ; que le 26 novembre 1996, la société Fiat et la société Bernard X... ont signé deux contrats de concession pour la distribution de véhicules légers

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200525

Cassation

25 mai 2023

25 mai 2023

le siège est [Adresse 2], prise en qualité d'assureur de la société Phocéenne de services et de location, 3°/ à la société Atlassib SRL, société de droit roumain, dont le siège est [Adresse 5] (Roumanie

Source officielle
CC

cr

61372585cd5801467741e767

Cassation

21 septembre 1993

21 septembre 1993

, à peine de nullité, cinq jours ouvrables avant ledit débat ; que cette formalité substantielle ne saurait être remplacée par une convocation devant un autre juge, pour un simple interrogatoire de routine

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CA

Cour d'Appel

6253cb26bd3db21cbdd8cf2a

Appel

12 novembre 2008

12 novembre 2008

Par jugement du 3 juillet 2007, le tribunal de grande instance de Bobigny a débouté l'Association Ensemble contre le Sida de ses demandes tendant à se voir déclarer habile à bénéficier du legs à parts

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

6864c20931953a33f9365f03

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Par jugement du 13 janvier 2020, le tribunal judiciaire de Laval a jugé que les legs particuliers accordés par [I] [K] dont étaient titulaires M. [W] [U], M.

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CC

civ1

613721a4cd580146773f5877

Cassation

4 février 1992

4 février 1992

B..., cousin de Blanche B..., a alors poursuivi la nullité du premier testament pour insanité d'esprit de la testatrice ou "pour suggestion et captation" et a demandé, subsidiairement la nullité du legs

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CA

Cour d'Appel

6253cd88bd3db21cbdd93979

Appel

3 février 2017

3 février 2017

Emmanuel X..., que Mme Z...acceptait le legs particulier que M.

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TJ

1ère Ch. Civile Cab. 2

6973b014cdc6046d4772abd7

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

, à la succession, des bureaux dont le legs fait à [K] [W] est nul, "ainsi que les fruits perçus, selon la valeur au jour du partage" - subsidiairement, si le Tribunal ne devait pas juger ce legs nul

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CC

comm

613722d6cd580146774021f4

Cassation

20 mai 1997

20 mai 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Tempier Roustant, société anonyme, dont

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CC

civ1

60794d409ba5988459c4865a

Cassation

25 février 2003

25 février 2003

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 867 et 868 du Code civil ; Attendu que, lorsque le legs

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CA

Pôle 3 - Chambre 1

6163a24a4e100fed5ecc2ed8

Appel

26 mai 2010

26 mai 2010

Par testament authentique reçu le 7 mars 2003 par Maître [D], notaire, elle avait légué à [G] la quotité disponible des biens composant sa succession en précisant : ' Mon mari avait légué la quotité disponible

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CA

Cour d'Appel

6253caddbd3db21cbdd8c595

Appel

12 juin 2008

12 juin 2008

II-2) Sur la question de la caducité du legs : M. Bernard X... a prétendu que ce legs serait atteint de caducité.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110064

Cassation

24 février 2016

24 février 2016

il convient, aux motifs entièrement adoptés du premier Juge, de confirmer la décision déférée ; que d'une part, il doit être considéré que la disposition testamentaire concernant ce bien constitue un leg

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CA

Pôle 3 - Chambre 1

61638432b5b1827189c74714

Appel

19 mai 2010

19 mai 2010

Toutefois, je lègue à titre particuler : 1°) à mon fils [Z] [K], la somme de 800 000 francs à prélever sur les capitaux et valeurs déposés au Crédit du Nord, [Adresse 4] (compte n° 115 864 003). 2°)

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100117

Cassation

10 février 2016

10 février 2016

léguer à sa voisine, cela ne reflète pas un trouble mental mais seulement un changement d'avis qui est ensuite fermement affirmé dans les trois autres testaments ; que, concernant les legs particuliers

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210411

Cassation

30 juin 2016

30 juin 2016

F..., de l'association sportive de Saint-Léger-de-Montbrillais ; Sur le rapport de M. Becuwe, conseiller référendaire, l'avis de M.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110356

Cassation

6 juillet 2016

6 juillet 2016

meubles meublants la garnissant une bibliothèque, un lit double, un argentier et son contenu, un secrétaire et elle a précisé que ces legs s'imputeraient sur la quotité disponible ; qu'elle a légué à

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