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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Reconduites à la frontière
DTA_2300784_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
KREMER La République mande et ordonne à la préfète du Gard en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleCour d'Appel
6253c9a5bd3db21cbdd88e8f
19 mars 2007
19 mars 2007
AXA ASSURANCES I.A.R.D, dont le siège est 370 rue St Honoré - 75001 PARIS représentée par la SCP CHARDON & NAVREZ, avoués à la Cour assistée de Me KRAEMER - ECKERT, substitué par Me RICHARD-MAUPILLIER,
Source officielle3ème chambre
DTA_2002641_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 31 décembre 2020, le 3 septembre 2021 et le 14 septembre 2022, Mme A C, représentée par Me Kremer, demande au tribunal : 1
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03392_20220504
4 mai 2022
4 mai 2022
Axel Basset, rapporteur public, - et les observations de Me Kreemers, représentant le syndicat intercommunal à vocation scolaire (SIVOS) Saint-Georges, Antignac, Clion, Mosnac et Saint-Grégoire.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2202301_20220812
12 août 2022
12 août 2022
KREMER La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2202302_20220812
12 août 2022
12 août 2022
KREMER La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2202101_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
KREMER La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2402668_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
KREMER La République mande et ordonne au préfet de la Lozère en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2300466_20230210
10 février 2023
10 février 2023
KREMER La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Orientales, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2023:0504DEC001772821
4 mai 2023
4 mai 2023
1943 Mária Margit KOVÁCSNÉ SZUTTAI 1960 Éva KOVÁCSNÉ TÓTH 1952 László KÖVI 1955 Andrea KOZA 1967 Antalné KOZA 1944 Erzsébet KOZSDI 1970 Gábor Norbert KRÁMER
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01098_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
B... ont fait l’objet d’un prélèvement à la source au profit du KRA ; - les salaires perçus en 2016 et 2017 peuvent bénéficier d’une réduction de 30% correspondant au coefficient de majoration géographique
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1994:0922JUD001673790
22 septembre 1994
22 septembre 1994
Kraal , avocat et avoué, conseil . La Cour a entendu en leurs déclarations ainsi qu’en leurs réponses aux questions posées par plusieurs de ses membres M. de Vey Mestdagh, M. Schermers et M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1997:0410DEC002386794
10 avril 1997
10 avril 1997
On 4 October 1993 the Krems Regional Court (Landesgericht), before which the applicant was represented by official defence counsel, ordered that he be detained in an institution
Source officielle1ere Chambre Section 1
63c109cdbf9fd47c90a13e38
10 janvier 2023
10 janvier 2023
*** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ere Chambre Section 1 *** ARRÊT DU DIX JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANT Monsieur [Y] [E] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Christoph KREMER
Source officielleREFERES GENERAUX
6865844372b7e1b6bf1dccd0
2 juillet 2025
2 juillet 2025
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 25/01746 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KRA7 MINUTE n° : 2025/ 296 DATE :
Source officielle2ème chambre 2ème section
6585e2a9638cf45b25ce6a64
21 décembre 2023
21 décembre 2023
barreau des HAUTS-DE-SEINE, avocat plaidant, vestiaire #310 Madame [P] [M] épouse [A] [Adresse 3] [Localité 20] Madame [R] [M] [Adresse 2] [Localité 19] Toutes deux représentées par Maître Xavier KREMER
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2600621_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
A...La greffière, M-E KREMER La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2601089_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Au cours de l’audience publique tenue le 30 mars 2026 à 10 heures en présence de Mme Kremer, greffière d’audience, ont été entendus : - le rapport de M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2500259_20250211
11 février 2025
11 février 2025
MOURET La greffière, M-E KREMER La République mande et ordonne au préfet de Vaucluse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2300965_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
KREMER La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officiellePage 59 sur 72