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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2105287_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

Khaled La République mande et ordonne au préfet de la Loire en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2205322_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Khaled La République mande et ordonne au préfet de la Loire en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC00719_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

s'agissant plus particulièrement des décisions relatives au séjour des étrangers, la Cour de justice de l'Union européenne a jugé, dans ses arrêts C-166/13 Sophie Mukarubega du 5 novembre 2014 et C-249/13 Khaled

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2400833_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

Ainsi que la Cour de justice de l'Union européenne l'a jugé, dans ses arrêts C-166/13 Sophie Mukarubega du 5 novembre 2014 et C-249/13 Khaled Boudjlida du 11 décembre 2014, le droit d'être entendu préalablement

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2400126_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

s'agissant plus particulièrement des décisions relatives au séjour des étrangers, la Cour de justice de l'Union européenne a jugé, dans ses arrêts C-166/13 Sophie Mukarubega du 5 novembre 2014 et C-249/13 Khaled

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2308635_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Khaled La République mande et ordonne à la préfète de l’Ain en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2308887_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Khaled La République mande et ordonne au préfet de la Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2309128_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

Khaled La République mande et ordonne à la préfète de l’Ain en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2402218_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Khaled La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2405506_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Khaled La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2501292_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

En deuxième lieu, ainsi que la Cour de justice de l'Union européenne l'a jugé, dans ses arrêts C-166/13 Sophie Mukarubega du 5 novembre 2014 et C-249/13 Khaled Boudjlida du 11 décembre 2014, le droit d'être

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500065_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Khaled La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2420503_20250122

Administratif

22 janvier 2025

22 janvier 2025

cours de l'année 2011 ; enfin, c'est à tort que l'administration estime que l'identité du père de l'enfant ne serait pas établie, les deux prénoms de l'intéressé, marabout coranique et descendant du khalife

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2410333_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Khaled La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2410373_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Khaled La République mande et ordonne au ministre de l’éducation nationale en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice, à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2411039_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Khaled La République mande et ordonne à la préfète de la Loire en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2411634_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Khaled La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2411704_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Khaled La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2412936_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Toutefois, ainsi que la Cour de justice de l’Union européenne l’a jugé, dans ses arrêts C-166/13 Sophie Mukarubega du 5 novembre 2014 et C-249/13 Khaled Boudjlida du 11 décembre 2014, le droit d’être entendu

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03782_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

/Staatssecretaris van Veiligheid en Justitie du 10 septembre 2013, C‑166/13 Sophie Mukarubega du 5 novembre 2014 et C-249/13 Khaled Boudjlida du 11 décembre 2014, la Cour de justice de l’Union européenne

Source officielle

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