Kessler, Commissaire du gouvernement ; Sur la requête de M. X... : Considérant que si M.

Kessler, Auditeur, - les observations de Me Guinard, avocat de M.

Kessler, Commissaire du gouvernement ; Considérant que par jugement du 13 juillet 1993, le tribunal administratif de Montpellier a ordonné le sursis à exécution de l'arrêté en date du 7 octobre 1992 par

Kessler, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions dirigées contre la délibération du jury fixant la liste des candidats admissibles : Considérant qu'il n'est pas établi que le jury n'ait pas procédé

Kessler, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir opposée par le ministre de l'éducation nationale : Sur l'intervention de la Fédération des syndicats

Kessler, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir opposée par le ministre de l'éducation nationale : Sur l'intervention de la Fédération des syndicats

Kessler, Commissaire du gouvernement ; Considérant que par l'article 1er de l'arrêt attaqué la cour administrative d'appel de Nantes a fait droit à la partie des conclusions de M.

Kessler, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner l'autre moyen de la requête : Considérant qu'aux termes de l'article 67 du décret du 24 février 1984 modifié susvisé : "Le jury

Kessler, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de M.

Kessler, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur les fins de non-recevoir opposées par le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique : Considérant, d'une part, que le

Kessler, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non recevoir opposée par le ministre de l'éducation nationale : Sur l'intervention de la Fédération des syndicats

Kessler, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête : Considérant, d'une part, qu'aux termes de l'article 23 de la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture

Kessler, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes des dispositions du 1er alinéa de l'article 8 du décret du 4 juillet 1972 susvisé relatif au statut particulier des professeurs certifiés

Kessler, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, selon l'article R.77 du code des tribunaux administratifs, applicable à l'espèce, le mémoire introductif d'instance doit contenir l'exposé sommaire

Kessler, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte des dispositions combinées de la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 et des deuxième et troisième alinéas de l'article 33 de la loi n° 68-978

Kessler, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Kessler, Commissaire du gouvernement ; Sur les moyens tirés de la méconnaissance des dispositions des articles L.382 et L.410 du code de la santé publique : Considérant qu'aux termes de l'article L.410

Kessler, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier qu'à la suite d'une erreur matérielle dans la saisie informatique des notes affectant le total des points attribués