et qui a prononcé sur les réparations civiles ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article 405 du Code pénal, applicable en la cause eu égard au jeu

l'intimidation de Y... ayant eu pour effet de l'arrêter dans sa progression et de lui faire lever les bras ; que sa riposte n'était manifestement pas proportionnée à l'attaque alors que sa vie n'était pas en jeu

"le préjudice est tellement élevé qu'on atteint plusieurs dizaines d'unités, je dis bien plusieurs dizaines d'unités dont j'aurais été privé" ; que la considération professionnelle de X... est en jeu ainsi

litige en violation de l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; alors, d'autre part, qu'est prohibée, lorsqu'elle a pour objet ou peut avoir pour effet d'empêcher, de restreindre ou de fausser le jeu

garantie de bon fonctionnement ; qu'en énonçant que les désordres devaient être de la nature de ceux dont sont responsables les constructeurs au sens de l'article 1792-1 du Code civil et en écartant le jeu

moyen : Attendu que les AGF font grief à l'arrêt de les avoir condamnées in solidum avec la société à indemniser les SCI des conséquences de l'incendie, alors, selon le moyen : 1 / que la mise en jeu

civil, par refus d'application ; 3 / qu'il suffit que le véhicule terrestre à moteur ait provoqué la chute d'un objet à l'origine d'un dommage pour que ledit véhicule soit impliqué ; qu'en écartant le jeu

motivée et se suffire à elle même ; qu'en motivant sa décision par référence aux motifs d'un arrêt rendu le 24 février 2000 sans les rappeler ni énoncer les raisons qui commanderaient d'écarter la mise en jeu

surplus, que l'arrêt attaqué, qui constate expressément que, selon la victime, Jean-François X... n'avait jamais utilisé la violence ou la contrainte, que les relations lui avaient été présentées comme un jeu

schémas, descriptifs, quantitatifs concernant ces ouvrages, le dossier d'exécution, la surveillance et la réception des travaux, de sorte que le désordre affectant cette installation ne pouvait mettre en jeu

démontrer la réunion des conditions de fait de cette exclusion, il appartient à celui qui réclame le bénéfice de l'assurance d'établir que sont réunies les conditions requises par la police pour mettre en jeu

débiteur sur les relevés de comptes, sans répondre aux conclusions de la fondation Gulbenkian soulignant le caractère inopérant de la présence de soldes débiteurs sur les relevés de comptes en raison du jeu

replace les parties dans l'état où elles se trouvaient avant le jugement cassé ; qu'il est incontesté que l'arrêt de la cour d'appel de Nîmes du 20 février 1984, constatant la "résiliation" du bail par le jeu

Nelson Z..., domicilié en cette qualité audit siège, 2°/ du Comité d'Organisation des Jeux Olympiques d'Hiver d'Albertville et de la Savoie 1992 (COJO), dont le siège est ..., Site du Sauvay à Albertville

ayant imputé à leur architecte, pour réclamer sa garantie, des fautes qu'il aurait commises dans l'exécution de son contrat de maîtrise d'oeuvre et ayant conclu à la confirmation du jugement ayant mis en jeu

montant irrévocable dès la première défaillance de ce débiteur huit jours après mise en demeure; qu'en effet, dans la mesure où il y avait eu effectivement défaillance du débiteur principal et mise en jeu

et que l'ouverture de la ligne C du RER, sans accroître aucunement le trafic de la gare d'Ermont-Eaubonne, avait été accompagnée de l'installation concomitante dans cette gare d'un débit de tabacs et jeux

s'opposer à la déclaration de créance de la banque garante de bon achèvement qui exerce le recours avant paiement ouvert à la caution en montrant que cette garantie n'est pas susceptible d'être mise en jeu