CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 359 résultats pour « Jean-Pascal TREINS »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc82bd3db21cbdd9053d

Appel

8 avril 2013

8 avril 2013

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 117 DU HUIT AVRIL DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 12/ 00244 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE

Source officielle

Page 59 sur 68

← PrécédentSuivant →
CA

4e chambre

6035bdc41f79b32540d95323

Appel

7 mars 2016

7 mars 2016

La notion d'empiétement suppose l'extension d'une construction implantée sur une parcelle sur un fonds voisin appartenant à un propriétaire distinct.

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-779819-796288

Admin. suprême

24 juin 2003

24 juin 2003

France (requête n o 57115/00)   Violation de l’article 13   Durée d’une procédure administrative   Elisabeth Bouilly est une ressortissante française née en 1948 et résidant à Saint-Jean

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

679a9136e9a46d1f5a765f01

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

le 13 Janvier 2025 mentions diverses Par jugement de la 4ème Chambre civile en date du treize Janvier deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Madame Cécile SANJUAN PUCHOL Assesseur

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

67ef6c7f9a9834ffd825faeb

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

MUTUEL BRIE PICARDIE (CRCAM-BP) [Adresse 3] [Localité 7] N°SIREN : 487 625 436 agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Jean-Philippe

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

686c3588dd7001754d623ad6

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Jean-michel ARCAY de la SELARL BOKARIUS & ARCAY, avocats au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 5 - partie

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01473

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

service public liée à la qualité de sénateur, celui-ci, comme le député, votant la loi, participant au contrôle de l'action du gouvernement, détenant donc à ce titre et à raison de sa mission une parcelle

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203285_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

démolir deux maisons, de construire un immeuble collectif à usage d'habitation de 5 logements sociaux ainsi que 5 places de stationnement, et de modifier la clôture sur rue sur un terrain situé 18 rue Jean

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

69673eb2cdc6046d473a3a59

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

BENHAMOU de la SCP CABINET DENJEAN ET ASSOCIES Me Jean-charles CHAMPOL de la SELARL CABINET CHAMPOL CONSEIL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre

Source officielle
CA

1ère chambre

627df9030d41e0057d43e505

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

[C] [N] [L] et son épouse une deuxième parcelle de terrain à bâtir située à [Localité 8] pour la somme de 114 336,76 euros.

Source officielle
CA

11e Chambre A

603271014358d2a55ea8a11a

Appel

1 février 2018

1 février 2018

Compagnie d'assurances GROUPAMA MEDITERRANEE SCI ADELA Grosse délivrée le : à : Me Nicolas SIMON DE KERGUNIC SCP SCP PETIT & BOULARD Me Florence BENSA-TROIN

Source officielle
CC

cr

61372602cd580146774223d5

Cassation

10 novembre 1999

10 novembre 1999

Z... avait organisé le trafic entre la Hollande et Marseille via Paris sur la base d'une véritable entreprise familiale incluant son époux, sa belle-soeur, sa maîtresse, son frère Raouf X... et son jeune

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C310097

Cassation

13 février 2020

13 février 2020

Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir fixé le montant de l'indemnité de dépossession de la parcelle [...] située [...] , devant revenir à Maître O... ès qualités d'administrateur provisoire de l'indivision

Source officielle
CC

cr

6079a8cc9ba5988459c4efb0

Cassation

16 mars 2004

16 mars 2004

Clinton, même ses décisions... ; tout ses dossiers sont préparés par le groupe lobby juif, on sait bien ce qui se passe là-bas d'ici, il y a l'influence du lobby juif, c'est triste parce qu'ils sont en train

Source officielle
CC

cr

6079a8d69ba5988459c4f136

Cassation

10 mars 2004

10 mars 2004

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la Direction de la construction navale (DCN) a signé, en 1992, une convention avec l'Union générale des achats publics (UGAP), afin de simplifier les comma

Résumé IA — à vérifier
CA

Cour d'Appel

6253cca5bd3db21cbdd90ced

Appel

18 novembre 2013

18 novembre 2013

FG/ MLK COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 388 DU DIX HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 12/ 01795 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes POINTE

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 2

6786c62bdf5b5c7d10ca7fb2

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 25/43 N° RG 16/01667 - N° Portalis DB2Y-W-B7A-HP7F Le CCC : dossier FE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU TREIZE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbcbd3db21cbdd9450c

Appel

4 avril 2019

4 avril 2019

Après délibéré au cours duquel Madame Elisabeth HOURS, Conseiller présidant la collégialité, et Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats à la Cour composée

Source officielle
CC

cr

613726a2cd58014677427368

Cassation

29 novembre 2006

29 novembre 2006

surveillance du garçon à l'extérieur ; - Frédéric Enrique X... a confirmé qu'il s'était étonné des appels fréquents de son grand-père tandis qu'il jouait à l'extérieur ; - dans les jours suivants, de passage

Source officielle
CC

cr

613725d4cd58014677420d70

Cassation

29 avril 1998

29 avril 1998

qu'il ne fallait pas arrêter même si les circonstances obligeaient à recourir à la médecine officielle; cette "cure" était préparée et accompagnée par des cours de Guy-Claude Burger; nombre de passages

Source officielle