et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour la caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis Il est fait grief à la décision attaquée d'AVOIR dit bien fondé le recours formé par Monsieur Jean-Paul

Y... avant le 31 juillet 2012 ; que Michel X... a déposé de nouvelles conclusions le 24 mai 2012, et Jean-Paul Y... le 17 juillet 2012, respectant ainsi tous deux le calendrier fixé; que cependant, Michel

Jacques X... à verser à Madame Alice C... la somme de 23. 625 euros, - condamnant Monsieur Jean Jacques X... à payer la somme de 11. 812, 50 euros à chacune des personnes suivantes : Monsieur Jean Paul

l'article 112-2-4° du Code pénal, de l'article 2 du Code civil, des articles 485, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la décision attaquée a rejeté l'exception de prescription soulevée par Jean-Paul

Par un acte sous seing privé du 6 janvier 2006 Monsieur Jean-Paul Z... a donné un bail à la S.A.R.L.

Z... 13 rue Napoléon 20200 BASTIA assistée de Me Jean-Paul EON, avocat au barreau de BASTIA SARL A STELLA représentée par son gérant en exercice Mr Jean Louis Z... 13 rue Napoléon 20200 BASTIA

Jean-Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 6 avril 2000, qui, pour agression sexuelle, l'a condamné à trois ans d'emprisonnement dont un an avec sursis

Y..., Jean-Paul X... et M.

Jean-Paul G..., demeurant ... Lamazière, 8°/ M. Louis G..., demeurant à Chevagnes (Allier), rue de la Vallée Thiel/Acotin, 9°/ M. Jean J..., 10°/ M.

SOC GARAGE DU SQUARE Expédition délivrée à Me Jean-paul AIACHE-TIRAT S.A.S.

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND QUE, PAR ACTE SOUS SEING PRIVE DU 24 FEVRIER 1959, ARMAND ET JEAN-PAUL C...

suivant : Attendu que dans son numéro du 23 août 2001, l'hebdomadaire Paris-Match a publié un article, accompagné de diverses photographies, et consacré à un accident vasculaire dont le comédien Jean-Paul

Jean-Paul X... demeurant au Centre hospitalier régional universitaire de Brest dans le Finistère, Cedex (29609) ; M.

Jean-Paul X..., demeurant ... ; M.

Jean-Paul, contre l'arrêt de la cour d'assises de l'ISERE en date du 10 mars 1989 qui pour enlèvements par fraude ou violence de mineurs de 15 ans, viol aggravé, tentative de viol aggravé et vol, l'a

Jean-Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 24ème chambre, en date du 15 décembre 1987, qui pour non-représentation d'enfant, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve

Frédérique, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 28 juin 1988, qui, dans les poursuites par elle engagées contre Jean-Paul T. du chef de diffamation

Jean-Paul du chef de tentative d'escroquerie, l'a déboutée de ses demandes ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; d Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles