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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2204973_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

Le juge des référés a en outre enjoint au lycée Jeanne d'Albret de Saint-Germain-en-Laye, si celui-ci entend conclure le marché pour les lots en cause, de reprendre la procédure, au stade de l'examen des

Source officielle

Page 59 sur 689

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01647

Cassation

8 août 2018

8 août 2018

Jean-Philippe, - M. F... Fouad, - M. QQQQQQQ... Anibal José, - M. G... H..., - M. I... J..., - M. I... K..., - M. I... L..., - M. M... B..., - M. N... O..., - M. P... O..., - M. Q... Jérôme, - R...

Source officielle
CC

cr

6137262dcd58014677423868

Cassation

7 novembre 2001

7 novembre 2001

Jean Yves, - B... Alain, - X... Jacques, - YY...Gilles, - ZZ...

Source officielle
TJ

Chambre 2/section 3

67743e8cff1db94e0238b983

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

assistée de Madame Line ASSIGNON, Greffier, DEMANDEUR Madame [M] [E] épouse [Y] née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 9] (SÉNÉGAL) (99) [Adresse 6] [Localité 8] Non convoquée ayant pour avocat Me Jean

Source officielle
CC

civ1

61372129cd580146773f177c

Cassation

17 janvier 1990

17 janvier 1990

. ; 3°) La société Jean X..., société anonyme dont le siège société est à Laxou (Meurthe-et-Moselle); ... ; 4°) La société MARE, société anonyme dont le siège est à Saint-Die (Vosges), ... ; 5°) La société

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

63b7cdba6b63637c907b7cdb

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Cette ordonnance a été signifiée respectivement les 3 mars et 11 mars 2020 aux sociétés Ecochalet et MVB Construction qui chacune ont formé opposition.

Source officielle
CA

6e Chambre B

60330214b50d7b74adb3c500

Appel

17 octobre 2017

17 octobre 2017

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Marc BAÏSSUS, Président Monsieur Benoît PERSYN, Conseiller Madame Marie-France SEREE, Conseiller

Source officielle
CC

cr

ème chambre, du 3 octobre 1995, qui, dans la procédure suiviec/Jean-Claude Y

61372686cd5801467742640b

Cassation

11 juin 1997

11 juin 1997

médicament, ni a fortiori de préciser à partir de quel degré de concentration une telle préparation vitaminée tomberait sous la définition communautaire du médicament ; que par un arrêt rendu le 6 mars

Source officielle
CA

17e Chambre

6163724f1cf28a447224dfcd

Appel

29 novembre 2010

29 novembre 2010

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Jean-Marc CROUSIER, Président Madame Martine VERHAEGHE, Conseiller Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc30bd3db21cbdd8f6d7

Appel

9 mai 2012

9 mai 2012

Jean-Marie X... C/ Mme Chantal Y... divorcée X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb69bd3db21cbdd8d699

Appel

8 février 2011

8 février 2011

née le 24 Mai 1953 à PARIS (75016) ... 44000 NANTES représentée par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN-DAVID CHAUDET assistée de Me Mary PLARD INTIMÉ : Monsieur Pascal Y...

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007835834

Admin. suprême

28 juillet 1993

28 juillet 1993

Jean-Paul F..., administrateur d'Electricité de France, demeurant ..., 8°) M. Marc E..., salarié du Gaz de France, demeurant 2 Cité Lagrange à Saint-André (59350), 9°) M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007956145

Admin. suprême

23 avril 1997

23 avril 1997

Jean-Marc X..., demeurant 7 cours Edmond Michelet à Saint-André-les-Vergers (10120) ; M.

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CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:442707.20220511

Admin. suprême

11 mai 2022

11 mai 2022

du contentieux du Conseil d'Etat, la société MEI Partners, Me Jean-Marc Noël, en sa qualité de liquidateur judiciaire de cette société, la société européenne Banque-Assurance européenne des droits fondamentaux

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CA

Cour d'Appel

6253cbffbd3db21cbdd8ecd5

Appel

24 octobre 2011

24 octobre 2011

Jean-Pierre Y...

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CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:464505.20221221

Admin. suprême

21 décembre 2022

21 décembre 2022

Jean-Marc Vié, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 21 décembre 2022. Le président : Signé : M. Jacques-Henri Stahl Le rapporteur : Signé : M.

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CC

cr

61372586cd5801467741e80a

Cassation

29 septembre 1993

29 septembre 1993

Jean-Marie, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, du 22 octobre 1992, qui, pour exécution de travaux de construction immobilière en méconnaissance des prescriptions du permis

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CA

1ère Chambre

5fdd30b8986863997d5d81d2

Appel

2 octobre 2018

2 octobre 2018

Représentée par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Sylvie A... Y... de l'association Jean-René Y... - Sylvie A...

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

61624d67ed30a8f5617382cb

Appel

3 juin 2014

3 juin 2014

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente Monsieur Jean-Louis CLEVA, Président Madame Anne-Marie DEKINDER, Conseillère

Source officielle
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008188863

Admin. suprême

25 juin 2003

25 juin 2003

Jean A, à M. Salim B, à M. Philip A, à M. Thierry A, à M. T. A, restaurateur, à Mme Marie F, à M. Jean-Christophe G, à M. Guy H, à M. Yvon I, à M. Elisé J, à Mme Liliane K, à M.

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