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1 557 résultats pour « Isabelle ALLEMAND »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01377_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

France sont la conséquence du provisionnement financier de leur restructuration mais aussi de la réorganisation du groupe Vallourec qui s’est notamment traduite par le transfert de la production vers l’Allemagne

Source officielle

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01380_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

France sont la conséquence du provisionnement financier de leur restructuration mais aussi de la réorganisation du groupe Vallourec qui s’est notamment traduite par le transfert de la production vers l’Allemagne

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01381_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

France sont la conséquence du provisionnement financier de leur restructuration mais aussi de la réorganisation du groupe Vallourec qui s’est notamment traduite par le transfert de la production vers l’Allemagne

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01382_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

France sont la conséquence du provisionnement financier de leur restructuration mais aussi de la réorganisation du groupe Vallourec qui s’est notamment traduite par le transfert de la production vers l’Allemagne

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01384_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

France sont la conséquence du provisionnement financier de leur restructuration mais aussi de la réorganisation du groupe Vallourec qui s’est notamment traduite par le transfert de la production vers l’Allemagne

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01387_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

France sont la conséquence du provisionnement financier de leur restructuration mais aussi de la réorganisation du groupe Vallourec qui s’est notamment traduite par le transfert de la production vers l’Allemagne

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:0613JUD005370911

Admin. suprême

13 juin 2013

13 juin 2013

Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant en une chambre composée de   :   Isabelle Berro-Lefèvre, présidente,   Elisabeth Steiner,   Khanlar Hajiyev

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01613_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

Par ailleurs, l'étude d'impact prenait bien en compte l'impact sur le cimetière allemand de Bourdon, lui consacrant un photomontage spécifique.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:1028JUD000164306

Admin. suprême

28 octobre 2010

28 octobre 2010

Il cite à cet égard les législations allemande et autrichienne qui créeraient un standard européen auquel la République tchèque ne s'est pas conformée.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

603255f073beaa8b5f8a4b8b

Appel

22 février 2018

22 février 2018

barreau de Lille SA Allianz IARD prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 4] représentée par Me Isabelle

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2013:0411JUD002667606

Admin. suprême

11 avril 2013

11 avril 2013

Russia, The European Court of Human Rights (First Section), sitting as a Chamber composed of:   Isabelle Berro-Lefèvre, President,   Elisabeth Steiner,   Khanlar Hajiyev,   Linos-Alexandre

Source officielle
CA

6e chambre

65336b8ebb40ec8318f31f03

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Section : E N° RG : 19/00308 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Saïd AKIFI Me Luc ALEMANY

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2024:0201JUD002628519

Admin. suprême

1 février 2024

1 février 2024

In person at courts and via video link from   SIZO-3, Leningrad Region 11/01/2018 16/01/2016 21/05/2019   7,500     30273/19 27/05/2019 Aleksandr Aleksandrovich BARTENEV 1980  

Source officielle
CC

civ1

613721bfcd580146773f6d49

Cassation

10 juin 1992

10 juin 1992

Alexander, Reinhold, Wolfram XER..., demeurant à 4 Dusseldorf (RFA), Sonsbeckstrasse 2, 88°/ M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d2994acdc6046d47370b76

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

d'assistance ; * La SELARL [X] YANG-TING, prise en la personne de Maître [H] [X], en qualité de mandataire judiciaire ; * Monsieur Pierre JARROSSAY en qualité de juge-commissaire ; * la SELARL Allemand

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

61625c87d64a6b1f51487646

Appel

26 septembre 2013

26 septembre 2013

au barreau de BORDEAUX Madame Myriam LALOUBERE, Conseiller, faisant fonction de Présidente en l'absence de Monsieur le Président ROUX empêché, Monsieur Claude BERTHOMME, Conseiller, Madame Isabelle

Source officielle
CE

PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-3257310-3636205

Admin. suprême

14 septembre 2010

14 septembre 2010

  Aleksander Leonidovich Ivanov v.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

66878c7605d6f7f678d48cd1

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Avril 2024 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre, et Madame Isabelle

Source officielle
CA

Chambre 4-3

66878c8505d6f7f678d48d66

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Avril 2024 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre, et Madame Isabelle

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

653b58ab502b828318c4e25b

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

NESTLE FRANCE copie exécutoire le 26/10/2023 à Me CHEMLA - 2 Me DELVALLEZ Me FARABET -ROUVIER Me D'ALEMAN CBO/IL/MR COUR D'APPEL D'AMIENS

Source officielle