[B] [G] prétendant être nu-propriétaire de ce hangar qui aurait été donné à bail à M.

. - 62124 Bertincourt et pour Mme Isabelle Z..., demeurant ... ; M.

Patrick ROULETTE Greffier, lors des débats : Mme VRECQ Isabelle, commis greffier Lors des débats : M.

G : 12/ 07694 Mme Isabelle Marie Renée Andrée X... épouse Y... C/ CREDIT MUTUEL DE LOIRE ATLANTIQUE CENTRE OUEST M. Patrice Maurice Daniel Y... Me Franck Z...

eu égard à l'importance ou à la difficulté de l'affaire (articles 12 et 13 dudit décret) ; Attendu que le litige en cause avait été engagée par la société TIGOULET et Fils en tant que preneur d'un bail

S/appel d'une décision du PRESIDENT DU TJ DE [Localité 3] en date du 19 avril 2022 [RG N° 21/00254] Code affaire : 30B - Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 22/00272 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIUXF Ordonnance n° 2022/M009 Mme [C] [V] Représentée par Me Isabelle BARACHINI

COOP’ IVRY HABITAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première Vice-Présidente GREFFIER : Madame Valérie PINTE,

ENTRE : DEMANDEUR(S) S.A. 3F NOTRE LOGIS (venant aux droits de la société 3F NORD ARTOIS anciennement dénommée IMMOBILIERE NORD ARTOIS), dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Isabelle

CDC HABITAT SOCIAL [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Isabelle HUGUES, avocat au barreau de PARIS - #D0872 DEFENDEUR Monsieur [D] [R] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Georges-henri

civil DEMANDEURS CONJOINTS Monsieur [D] [U] [Adresse 6] [Localité 7] Représenté par Me Karine GAMRASNI, Avocat, #D1652, Madame [O] [T] épouse [U] [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Isabelle

bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 78646-2023-003964 du 27/06/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 14]) COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame Isabelle

[Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Isabelle DENIS, avocat au barreau de GUYANE APPELANT Madame [K] [J] [Adresse 2] [Localité 4] INTIME Nous, Aurore BLUM, Présidente

Galfat E..., demeurant ... (15ème), 12°) de Mme Annie F..., demeurant ... (15ème), 13°) de Mme Isabelle G..., demeurant ... (15ème), 14°) de Mme Simone H..., demeurant ... (15ème), 15°) de Mme

Bernard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 octobre 1997 par la cour d'appel de Paris (3e chambre civile, section B), au profit de Mme Isabelle Y..., ès qualité de liquidateur à

Reprochant aux locataires d'avoir sous-loué une des chambres de service en infraction avec les clauses du bail, la société Autrement Immobilier les a assignés en résiliation de bail et expulsion, par acte

2] non comparante, ni représentée ******************************************* Par acte sous seing privé en date du 11 décembre 2020, la société ANNA a consenti à la société AUDITION MELIOR AAM un bail

application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 janvier 2012, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle

DU 17/ 02/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 10/ 05580 Jugement (No 10/ 00353) rendu le 04 Juin 2010 par le Juge aux affaires familiales de SAINT OMER REF : CA/ IM APPELANTE Madame Isabelle

- Sur la résiliation du bail aux torts exclusifs de M. [E]. M.