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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300825

Cassation

30 novembre 2022

30 novembre 2022

posée par le législateur aux termes de l'article L. 411-1 du code de l'environnement, lorsque la destruction d'un ou plusieurs spécimens d'une espèce protégée d'oiseau a été causée par une activité humaine

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00126

Cassation

5 février 2025

5 février 2025

[F], directeur des ressources humaines de la société Unilever France indiquant : ''ce document s'inscrit dans une démarche effectuée au regard de l'ensemble des salariés détachés en France, ce document

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a16ab58cdc6046d47149f15

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Conception graphique, marketing, communication, valorisation des ressources humaines des organisations au travers de ma création et animation de conférences, séminaires, ateliers et événementiels divers

Source officielle
CA

3ème chambre

69d73481cdc6046d479a2977

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Elle précise que son besoin en aide humaine est bien de 24 heures sur 24 et que l'aggravation de son état justifie l'indemnisation de 20 heures par jour accordée par le tribunal.

Source officielle
CC

cr

6137259ccd5801467741f2ef

Cassation

9 juillet 1998

9 juillet 1998

de 6 ans de prison pour tentative de meurtre; qu'il se trouve donc impliqué pour la deuxième fois dans une affaire criminelle ce qui laisse apparaître son peu de respect à l'égard de la personne humaine

Source officielle
CC

cr

61372515cd5801467741ad2a

Cassation

8 juin 1999

8 juin 1999

articles défectueux étant à la charge du sous-traitant ; que la rémunération à la pièce, selon des prix fixés par la société Le Fabricant, favorisait une cadence de travail peu compatible avec la dignité humaine

Source officielle
CC

cr

écembre 2015, qui, dans la procédure suivie, sur sa plaintec/MM. Saïd Y

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00142

Cassation

28 février 2017

28 février 2017

Français blancs dits de souche" précisément visée ; que si des critères cumulatifs peuvent être employés pour définir "un groupe de personnes", encore faut-il qu'ils puissent correspondre aux catégories humaines

Source officielle
CC

soc

6079b1ce9ba5988459c53c1f

Cassation

12 janvier 2006

12 janvier 2006

X..., qui occupait alors les fonctions de directeur des ressources humaines, a été licencié pour motif économique par lettre du Ier juin 2001 ; Sur le premier moyen du pourvoi de l'employeur : Attendu

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01545

Cassation

6 novembre 2019

6 novembre 2019

prestations facturées à la société par le centre de services partagés, en ce compris la tenue de la comptabilité, la gestion clients et fournisseurs, la trésorerie, le secrétariat juridique, les ressources humaines

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01714

Cassation

11 décembre 2019

11 décembre 2019

suppléants et de titulaires dans ce collège comportant, chacune, un seul homme ; qu'en se bornant à relever que le second collège comprenait seulement trois femmes, dont la responsable des ressources humaines

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00370

Cassation

18 février 2016

18 février 2016

motifs adoptés, que les faits de harcèlement moral ne sont pas établis compte tenu notamment de l'ordonnance de non-lieu et du fait que la société L'Oréal montre qu'elle a cherché à trouver une solution humaine

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01025

Cassation

22 septembre 2021

22 septembre 2021

périodicité, leur qualification, position et coefficient actuels, les formations suivies et leurs dates, le salaire net imposable et brut actuel, leurs fiches d'évolution (système d'information ressources humaines

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01026

Cassation

22 septembre 2021

22 septembre 2021

périodicité, leur qualification, position et coefficient actuels, les formations suivies et leurs dates, le salaire net imposable et brut actuel, leurs fiches d'évolution (système d'information ressources humaines

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01027

Cassation

22 septembre 2021

22 septembre 2021

périodicité, leur qualification, position et coefficient actuels, les formations suivies et leurs dates, le salaire net imposable et brut actuel, leurs fiches d'évolution (système d'information ressources humaines

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01028

Cassation

22 septembre 2021

22 septembre 2021

périodicité, leur qualification, position et coefficient actuels, les formations suivies et leurs dates, le salaire net imposable et brut actuel, leurs fiches d'évolution (système d'information ressources humaines

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01029

Cassation

22 septembre 2021

22 septembre 2021

périodicité, leur qualification, position et coefficient actuels, les formations suivies et leurs dates, le salaire net imposable et brut actuel, leurs fiches d'évolution (système d'information ressources humaines

Source officielle
CC

cr

613726a5cd58014677427545

Cassation

19 octobre 2005

19 octobre 2005

n'apporte pas d'éléments précis d'imputabilité dans le sens allégué pour la nuit des faits ; que, le 16 novembre 1999, dans le courrier manuscrit remis à Louis Christophe Y..., directeur des ressources humaines

Source officielle
CC

cr

61372622cd58014677423321

Cassation

9 octobre 2002

9 octobre 2002

ces conditions, disproportionné avec le but poursuivi, eu égard à la situation familiale, mais aussi personnelle, de Tolga X..., et ainsi prendre en compte les conséquences de la mesure sur le plan humain

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200879

Cassation

9 septembre 2021

9 septembre 2021

[N][J] pouvait faire preuve d'autoritarisme et de maladresse », et qu'un témoin avait même déclaré qu'il pouvait être « odieux », que la directrice des ressources humaines avait confirmé

Source officielle
CC

cr

61372562cd5801467741d3e8

Cassation

30 janvier 1997

30 janvier 1997

devant se rendre ensuite à Toulouse, puis dans d'autres villes pour mettre en place des organisations similaires de vente; qu'en réalité, la société ne disposait ni des moyens matériels, intellectuels, humains

Source officielle