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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2413165_20250905

Administratif

5 septembre 2025

5 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 octobre 2024, la SAS Davli, représentée par Me Guillot, demande au tribunal : 1°) de prononcer la réduction des cotisations supplémentaires

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d1bd3db21cbdd894a0

Appel

27 novembre 2006

27 novembre 2006

BP 84 11300 LIMOUX représentée par Mme GUILLOT Maryse, munie d'un mandat Les parties ont été régulièrement convoquées par LR/AR du 10 Octobre 2006.

Source officielle
CC

civ3

613720c4cd580146773ee399

Cassation

4 mai 1988

4 mai 1988

Séverine B..., née le 24 juillet 1975 2°/ Monsieur Christian B..., 3°/ Madame Marie-Hélène B..., épouse D..., 4°/ Mademoiselle Aliette B..., 5°/ Monsieur Patrick B..., 6°/ Monsieur Jean-Guito

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2300949_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

Par une requête et des mémoires, enregistrés les 24 janvier 2023, 4 décembre 2024 et 6 février 2025, la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Eco Energy System, représentée par Me Guillot

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2301284_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

Par un mémoire, enregistré le 28 avril 2023, la société VPF Aigorep, représentée par la SCP Lacourte Raquin Tatar, agissant par Me Guinot, demande au tribunal de donner acte du désistement de Mme B.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2213064_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

Par un mémoire, enregistré le 16 novembre 2022, la société civile immobilière Jean Jaurès 135, représenté par Me Guinot, prend acte du désistement d'instance et d'action du requérant.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2214838_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 octobre 2022, la société d'exploitation de l'ARENA, représentée par Me Guinot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 avril

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2205238_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 mai 2022, la société CITIC, représentée par Me Gugot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2021 par lequel la préfète

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2401228_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 mars 2025, la SAS Manufacture corse de tabacs (Macotab), représentée par Mes Waterlot et Guillot, conclut à titre principal, à ce qu'il n'y a plus lieu de statuer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2401229_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 mars 2025, la SAS Manufacture corse de tabacs (Macotab), représentée par Mes Waterlot et Guillot, conclut à titre principal à ce qu'il n'y a plus lieu de statuer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2401230_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 mars 2025, la SAS Manufacture corse de tabacs (Macotab), représentée par Mes Waterlot et Guillot, conclut à titre principal, à ce qu'il n'y a plus lieu de statuer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2401231_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 mars 2025, la SAS Manufacture corse de tabacs (Macotab), représentée par Mes Waterlot et Guillot, conclut à titre principal, à ce qu'il n'y a plus lieu de statuer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2103448_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

B A, représenté par Me Guion, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la saisie administrative à tiers détenteur en date du 16 août 2021 de payer la somme de 15 052 euros correspondant à des cotisations

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2109879_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 juillet 2021, la société en nom collectif (SNC) Watt, représentée par la SCP Lacourte Raquin Tatar, agissant par Me Guinot, demande au tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2115207_20220902

Administratif

2 septembre 2022

2 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 novembre 2021, la SNC Vinci Immobilier Résidentiel, représentée par Me Guinot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 juin

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-182905

Admin. suprême

18 avril 2018

18 avril 2018

In particular, did the Supreme Court assess the applicant’s guilt, in whole or in part, by re-assessing the evidentiary value of testimony provided by the accused and witnesses before the District Court

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-182912

Admin. suprême

18 avril 2018

18 avril 2018

In particular, did the Supreme Court assess the applicant’s guilt, in whole or in part, by re-assessing the evidentiary value of testimony provided by the accused and witnesses before the District Court

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

69fc235bcdc6046d47e1714a

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : la SCP GUIET & COURTHES CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'[Localité 1] EXPÉDITION à : Mme [P] [J] Pole

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-12872

Admin. suprême

25 juin 2020

25 juin 2020

specific witness unless it heard him itself, as provided for in Article 263 § 7 of the CCP, and should not quash a judgment on acquittal unless the doubts of the first-instance court concerning the guilt

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-12623

Admin. suprême

10 octobre 2019

10 octobre 2019

Senior political figures publicly commented on the association between the applicant and the local leader, their involvement in anti-government activity, and described the guilt of the applicant as unquestionable

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

HOLDINGS GUIOT

SIREN 927803239Greffe du Tribunal de Commerce de grasse

05/07/2026

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Procédures collectives

PHARMACIE GUIOT

SIREN 851249847Greffe du Tribunal Judiciaire de la Roche-sur-Yon

Autre jugement et ordonnance — RLJ arrête le plan de cession totale sans location gérance - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. - N° RG : 24/00034

25/06/2026

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Créations

Legatte, Délia, Legatte-Guiot

SIREN 484793674Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

18/06/2026

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Créations

Guiot, Thomas Marcel Christian

SIREN 105318596Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy

11/06/2026

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Radiations

GUIOT, Alain Alphonse Louis

SIREN 332562362Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

09/06/2026

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