Localité 1] N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 20/00833 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Nathalie [Localité 2] Me Andy MAGNE Me Antoine GUEPIN

accueillant en outre la plantation de quatre arbres et permettant l'accès au stationnement du côté de la rue de la Guérite.

cause a été entendue à l'audience du 20/01/2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Yves BARRE, Président, * Monsieur Hervé VAN [Q] * Monsieur Christophe FREMEAUX, Juges, assistés de Maître Lucile GUERRIN

CABINET VILLA, dont le siège social est à Paris (9e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 1987 par la cour d'appel de Paris (23e chambre, section A), au profit de la société ESPACES ROMEO GUERIN

Michel A..., 2 / Mme Gudrun Y..., épouse A..., demeurant tous deux ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 février 1998 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile, section 2), au profit :

; 5°) de mettre à la charge du CH Henri Guérin et du CNG la somme de 2 000 euros chacun en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 mars 2016, à la suite du refus opposé par le maire de La Guérinière à sa demande

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'après avoir constaté qu'un géomètre-expert, Daniel Y..., avait déposé sous sa propre signature au centre des impôts fonciers de Guéret

affection distincte, la Caisse primaire d'assurance maladie lui a versé de ce chef des indemnités journalières au titre de l'assurance maladie jusqu'au 21 février 1994, date à laquelle elle a fixé sa guérison

Par acte du 27 septembre 2010, la société Maisons Euro-France a assigné les maîtres de l'ouvrage devant le tribunal de grande instance de Gueret en paiement du solde des travaux et indemnisation de ses

code des assurances, dont le siège est à Paris (8e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 juillet 1988 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre civile), au profit de : 1°) La société anonyme "GUERIN

B A, représenté par Me Guérin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 septembre 2024 par laquelle le directeur du Conseil national des activités privées de sécurité a refusé de lui délivrer

Guérin, ès qualité, a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 22 mars 1995, où étaient présents : M.

Guérin, ès-qualités, de Me Boullez, avocat de M. Z... et de la SCEA du Taston, de Me Delvolvé, avocat du GFA du Taston, les conclusions de M.

I A, représentés par Me Guerin, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 août 2023 par laquelle les autorités consulaires françaises à Téhéran (Iran) ont refusé d'avancer la date de convocation

C B et Mme A B, représentés par Me Guerin, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie d'un

B A, représenté par Me Guerin, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

Par deux lettres recommandées en date des 15 juin et 8 juillet 2022 adressées par voie postale et réceptionnées les 29 juin et 22 juillet 2022, la SELAS Guérin et associées, mandataire judiciaire de la