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5 262 résultats pour « Guermann »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613721c3cd580146773f7029

Cassation

25 juin 1992

25 juin 1992

Guermann, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mlle Sant, conseiller référendaire, rapporteur, MM. Vigroux, Boittiaux, conseillers, M.

Source officielle

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SIREN 993198357Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

31/10/2025

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GUERMANN ELECTRO MECANIQUE

SIREN 843689530GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY

24/09/2020

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CC

soc

613721c6cd580146773f72f6

Cassation

24 juin 1992

24 juin 1992

Guermann, Saintoyant, Vigroux, Zakine, Monboisse, Mme Ridé, MM. Carmet, Merlin, conseillers, MM. Aragon-Brunet, Fontanaud, Choppin Haudry de Janvry, conseillers référendairs, M.

Source officielle
CC

soc

613721c9cd580146773f74fe

Cassation

25 mai 1993

25 mai 1993

Guermann, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM.

Source officielle
CC

soc

613721cbcd580146773f76ad

Cassation

17 mars 1993

17 mars 1993

Guermann, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Vigroux, conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

soc

613721cecd580146773f787e

Cassation

17 mars 1993

17 mars 1993

Guermann, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Ferrieu, conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

soc

613721cfcd580146773f7985

Cassation

17 mars 1993

17 mars 1993

Guermann, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM.

Source officielle
CC

soc

613721d1cd580146773f7b0f

Cassation

4 février 1993

4 février 1993

Guermann, Saintoyant, Zakine, Monboisse, Mme Ridé, M. Merlin, conseillers, M. Aragon-Brunet, Mme Blohorn-Brenneur, Melle Sant, M. Choppin Haudry de Janvry, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613721d3cd580146773f7c27

Cassation

25 mai 1993

25 mai 1993

Guermann, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM.

Source officielle
CC

soc

613721b7cd580146773f6709

Cassation

8 juillet 1992

8 juillet 1992

Guermann, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire rapporteur, M. Zakine, conseiller, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

6137222acd580146773fac28

Cassation

23 février 1994

23 février 1994

Guermann, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Aragon-Brunet, conseiller référendaire rapporteur, MM. Monboisse, Merlin, conseillers, M.

Source officielle
CC

soc

61372663cd580146774252e6

Cassation

12 octobre 1993

12 octobre 1993

Guermann, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Vigroux, conseiller rapporteur, MM. Ferrieu, Merlin, conseillers, Melle Sant, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

61372205cd580146773f98e7

Cassation

12 octobre 1993

12 octobre 1993

Guermann, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Vigroux, conseiller rapporteur, MM. Ferrieu, Merlin, conseillers, Melle Sant, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

61372207cd580146773f9aa5

Cassation

23 février 1994

23 février 1994

Guermann, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Aragon-Brunet, conseiller référendaire, rapporteur, MM. Monboisse, Merlin, conseillers, M.

Source officielle
CC

soc

61372207cd580146773f9ace

Cassation

28 avril 1994

28 avril 1994

Guermann, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Aragon-Brunet, conseiller référendaire rapporteur, MM. Monboisse, Merlin, conseillers, M.

Source officielle
CC

soc

61372208cd580146773f9aef

Cassation

28 avril 1994

28 avril 1994

Guermann, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Frouin, conseiller référendaire, rapporteur, MM. Monboisse, Merlin, conseillers, M. Aragon-Brunet, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

61372208cd580146773f9af0

Cassation

28 avril 1994

28 avril 1994

Guermann, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Frouin, conseiller référendaire rapporteur, MM. Monboisse, Merlin, conseillers, M. Aragon-Brunet, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

61372208cd580146773f9af1

Cassation

28 avril 1994

28 avril 1994

Guermann, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Frouin, conseiller référendaire rapporteur, MM. Monboisse, Merlin, conseillers, M. Aragon-Brunet, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

61372208cd580146773f9af4

Cassation

28 avril 1994

28 avril 1994

Guermann, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Frouin, conseiller référendaire, rapporteur, MM. Monboisse, Merlin, conseillers, M. Aragon-Brunet, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

61372208cd580146773f9b0a

Cassation

5 janvier 1994

5 janvier 1994

Guermann, Saintoyant, Ferrieu, Monboisse, Merlin, Desjardins, conseillers, M. Aragon-Brunet, Mlle Sant, Mme Blohorn-Brenneur, M.

Source officielle
CC

soc

613721f1cd580146773f8e92

Cassation

22 juin 1993

22 juin 1993

Guermann, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Ferrieu, conseiller rapporteur, M. Merlin, conseiller, Mlle Sant, conseiller référendaire, M.

Source officielle