GRANIE, Maître CANADAS avocat de François Y...régulièrement avisé par télécopie, est absent.

La Réunion, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2 / la société British American Tabacco company limited (BAT company limited), dont le siège est Millbank-Knowles, TW 18 1 DY, Green

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 11 octobre et le 9 novembre 2022, Mme A B, représentée par Me Grün, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite

B C, représenté par Me Grün, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 juillet 2022 par laquelle la directrice territoriale de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 janvier 2023, Mme B, représentée par Me Grün, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 11 mars 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté

C et Mme B, représentés par Me Grün, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 mars 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 21 janvier 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de Meurthe-et-Moselle

C, représenté par Me Grün, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 avril 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 février 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Moselle de lui délivrer une

A, représenté par Me Grün, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 novembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 septembre 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Moselle de lui délivrer

A, représenté par Me Grün, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 décembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Moselle de lui délivrer

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 juillet 2023, Mme B, représentée par Me Grün, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 avril 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté

B et Mme D, représentés par Me Grün, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 septembre 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 5 juillet 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Moselle à

GRANIE.- AVOCAT GENERAL : M. LESSELIN.- AVOCAT : M. REMOND. A RAPPROCHER : 5 MAI 1964, BULL. 1964, IV, N 373, P. 307.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Y..., domiciliée ..., ès qualités de liquidateur de la société Groupe Papyrus, dont le siège est Green

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 mars 2024, Mme B A, représentée par Me Grün, avocate, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet de la Moselle, sur le fondement

Cailla, Campagna de Sault, Campagne sur Aude, Camurac, Chalabre, Comus, Corbières, Coudons, Cournozouls, Courtauly, Escouloubres, Esperaza, Espezel, Fa, Fontanes de Sault, Galinagues, Gincla, Ginoles, Granes

l'arrêt n° RG 22/07580 rendu le 28 novembre 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 10), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [M] [V], domiciliée [Adresse 2], 2°/ à la société Grey And Greener

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 19 mai et 28 octobre 2022, Mme D, représentée par Me Michel Gryner, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 28 mars

#Swoboda przedsiębiorczości – Swoboda świadczenia usług – Gry hazardowe – Przyjmowanie zakładów na imprezy sportowe – Wymóg koncesji – Konsekwencje wynikające z naruszenia prawa Unii przy udzielaniu koncesji