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3 746 résultats pour « Grospierre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

à suivrec/Jean A

61372549cd5801467741c793

Cassation

20 novembre 1990

20 novembre 1990

modifiés par ratures ou surcharges grossières... et en tant que présidents de bureaux centralisateurs avaient également signé sans réserves des procèsverbaux récapitualifs de procès-verbaux eux-mêmes grossièrement

Source officielle
CC

cr

613725f2cd58014677421c2d

Cassation

3 avril 2001

3 avril 2001

jours après la vente, que la voiture présentait en réalité des vices importants rendant son utilisation dangereuse et qu'une expertise a ensuite montré qu'elle avait été gravement accidentée et grossièrement

Source officielle
CAA

Juge unique

DCA_22NT02306_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

A a présenté un document de perte ou de vol grossièrement falsifié, a été détenteur de deux faux passeports, a fait établir deux déclarations de perte ou de vol pour le même document à un an d'intervalle

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_19NC03563_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Grossrieder, présidente-assesseure, - les conclusions de M.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

6360c5373c369c7f74996d2f

Appel

31 octobre 2022

31 octobre 2022

établit que Mme [M] a commis une dégradation importante sur la contremarche de l'escalier, dégradation dont elle doit réparation, - que la porte du local commercial a été endommagée et réparée grossièrement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2510222_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Grospierre, greffier d'audience : - le rapport de Mme Richard ; - les observations de Me Bahic, représentant Mme B, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens et les observations de Mme B.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2503236_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Grospierre, greffier d'audience : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2503264_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

Grospierre, greffier d'audience : - le rapport de M. Ouillon, juge des référés ; - les observations de Me Cabral de Brito, substituant Me Monconduit, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2512841_20250811

Administratif

11 août 2025

11 août 2025

Grospierre, greffier : - le rapport de M. Ouillon, juge des référés ; - les observations orales de Me Chinouf substituant Me Lujien, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2513407_20250806

Administratif

6 août 2025

6 août 2025

Grospierre, greffier d'audience : - le rapport de M. Lamy, juge des référés ; - et les observations de Me Nunes, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2513721_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

Grospierre, greffier d'audience : - le rapport de Mme Garona, juge des référés ; - les observations de Me Girod, pour Mme Le.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2600100_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Grospierre, greffier d’audience. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées. La clôture d’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2506461_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Grospierre, greffier d'audience, le rapport de Mme Charlery, juge des référés, les parties n'étant ni présentes ni représentées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2506891_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

Grospierre, greffier d'audience : * le rapport de M. Lamy, juge des référés ; * les observations de me Arrom, pour M. A, qui conclut aux mêmes fins et par les mêmes moyens.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2507471_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

Grospierre, greffier d'audience : - le rapport de M. Lamy, juge des référés. Le préfet des Hauts-de-Seine n'était ni présent ni représenté.

Source officielle
TA

Etrangers urgents

DTA_2601231_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

Grospierre, greffier. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2515480_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Grospierre, greffier d'audience : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2517296_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

Grospierre, greffier d’audience, le rapport de M. Belhadj, magistrat désigné, les parties ni présentes ni représentées. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2519051_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Grospierre, greffier d’audience : - le rapport de Mme Moinecourt, juge des référés ; - les observations de Me Surjous, représentant Mme A..., qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens qu’il

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2519064_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Grospierre, greffier d’audience : - le rapport de Mme Moinecourt, juge des référés - les observations de Me Rosin, représentant Mme A..., qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens qu’il précise

Source officielle

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