Barincou, conseiller, et Mme Pontonnier, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi

Echappé, conseiller doyen, et Mme Catherine, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément

Ponsot, conseiller doyen, faisant fonction de président, Mme Tostain, conseiller référendaire rapporteur, Mme Daubigney, conseiller, faisant fonction de doyen, et Mme Layemar, greffier de chambre, la

Pradel, conseiller rapporteur, Mme Labrousse, conseiller de la chambre, et Mme Dang Van Sung, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article

Samuel, conseiller de la chambre, et Mme Boudalia, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président

de la Régie autonome des transports parisiens, agissant en qualité d'organisme spécial de sécurité sociale, dénommée Caisse de coordination aux assurances sociales, de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy

Steinmann, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de M. le conseiller STEINMANN, les observations de la société civile

Saintoyant, Lecante, Bèque, Carmet, Boubli, Le Roux-Cocheril, conseillers, Mmes Beraudo, Pams-Tatu, Bignon, Girard-Thuilier, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Ferré, greffier

Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article 327 du Code de procédure pénale; "en ce qu'il ne résulte d'aucune mention du procès-verbal que le greffier

Pronier, conseiller, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lesire, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la Maison de la culture de Bourges, de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet

requête fondée sur l'inaction ou du moins de l'insuffisance de diligences du juge d'instruction, en application des dispositions de l'article 221-2 du Code de procédure pénale ; que, par ailleurs, la gravité

Straehli, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Zita ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Z..., les observations de la société civile professionnelle BORÉ, SALVE DE BRUNETON

n 355/79 du 5 février 1979 et n 997/81, que des vins français de qualité produits dans la région d'Alsace pouvaient être désignés et présentés avec la mention "vendanges tardives" et "sélection de grains

particulier des greffiers des services judiciaires n'interdisant de confier au greffier stagiaire, durant son stage en juridiction après qu'il a accompli sa formation initiale professionnelle à l'école

Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de M. le conseiller Z..., les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en

Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; Sur le rapport de M. le conseiller Y..., les observations de Me HAAS, avocat en la Cour, et les conclusions de M. le premier avocat

ont été entre-temps prescrits) ; que l'avocat des appelants soutient que l'ordonnance de consignation ne leur a pas été notifiée ; que, toutefois, cette affirmation est démentie par la mention du greffier