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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétention Administrative

6597a9fdade3490008c311e5

Appel

4 janvier 2024

4 janvier 2024

L'affaire a été débattue en audience publique le 03 Janvier 2024 devant Monsieur Philippe DELMOTTE, Président à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Safiatou VAZ GOMES

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2510029_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 septembre 2025, l’association One Voice, représentée par la SELARL Gossement avocats, demande au juge des référés, sur le fondement de l’

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2512432_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

A... représenté par Me Gomes Tavares, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la préfète de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2513172_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

A..., représenté par Me Gomes-Tavares, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la préfète de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2600524_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 janvier 2026, le GIE Magasin des agriculteurs occitans, représenté par Me Cobourg-Gozé, demande au juge des référés : 1) de suspendre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2521156_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

A..., représenté par Me Gomes Tavares, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) à titre principal, d’enjoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2512476_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

B..., représenté par Me Gomes Tavares, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2200462_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

GOUES La greffière, Signé L.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

DCA_23DA00570_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Pour expédition conforme, La greffière en chef, Bénédicte Gozé N°23DA00570

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008130516

Admin. suprême

23 avril 2003

23 avril 2003

X n'avait exercé auprès des sociétés SA Gotte et fils puis S.A. J.P.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00070_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

28 mars 2025

Pour expédition conforme La greffière, Signé : Bénédicte Gozé 3 N°25DA00070

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00226_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

Pour expédition conforme La greffière, Bénédicte Gozé 3 N°25DA00226

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00546_20250728

Admin. Appel

28 juillet 2025

28 juillet 2025

Pour expédition conforme La greffière, Bénédicte Gozé 3 N°25DA00546

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00726_20250625

Admin. Appel

25 juin 2025

25 juin 2025

Pour expédition conforme, La greffière en chef Bénédicte Gozé 3 N°25DA00726

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01322_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Pour expédition conforme, La greffière en chef Bénédicte Gozé

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01331_20250929

Admin. Appel

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Pour expédition conforme, La greffière en chef Bénédicte Gozé

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01568_20251121

Admin. Appel

21 novembre 2025

21 novembre 2025

Pour expédition conforme La greffière, Bénédicte Gozé

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01823_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Pour expédition conforme, La greffière en chef Bénédicte Gozé

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02035_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

17 décembre 2024

Pour expédition conforme La greffière, Bénédicte Gozé 3 N°24DA02035

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02080_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Pour expédition conforme La greffière, Bénédicte Gozé 3 N°24DA02080

Source officielle

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