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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2511994_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés.    Considérant ce qui suit :   1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2409828_20240930

Administratif

30 septembre 2024

30 septembre 2024

Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2407248_20240722

Administratif

22 juillet 2024

22 juillet 2024

Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2407327_20240724

Administratif

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2409084_20240913

Administratif

13 septembre 2024

13 septembre 2024

Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2405701_20240617

Administratif

17 juin 2024

17 juin 2024

Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2405783_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2406276_20240708

Administratif

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2304802_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 5 avril 2023 et le 17 avril 2023, Mme B C A, représentée par Me Godeau, demande au tribunal : 1°) d'ordonner, sur le fondement

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

696936eacdc6046d476fef86

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Vu les conclusions de la SARL GOODIAG et la SA AXA FRANCE IARD en date du 16 mai 2025. Vu les conclusions de la SCI JCB-CL en date du 4 août 2025.

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007624052

Admin. suprême

26 juin 1987

26 juin 1987

° annule le jugement, en date du 29 mars 1983, par lequel le tribunal administratif de Lyon a prononcé la réduction de la cotisation à la taxe professionnelle assignée à la société "Les Flexibles Goodyear

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202375_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

Par la présente requête, Mme Gobeaut demande au tribunal d'annuler cette décision et de condamner l'Etat à réparer le préjudice financier et moral qu'elle a subi. 2.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6883112b4d9076bf079c22d1

Appel

7 juillet 2025

7 juillet 2025

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 07 juillet 2025 à la SCP HERVOUET/CHEVALLIER/GODEAU [W] [T] FC ARRÊT du : 07 JUILLET 2025

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2512282_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Gonneau a lu son rapport et a entendu les observations de Me Merienne pour M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2500724_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Gonneau, président, Mme Devictor, première conseillère, Mme Delzangles, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 janvier 2026.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2305890_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Gonneau, président, Mme Devictor, première conseillère, Mme Delzangles, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 novembre 2024.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2209760_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

B, représenté par Me Gommeaux, a produit une pièce, enregistrée le 13 décembre 2023, postérieurement à la clôture d'instruction, qui n'a pas été communiquée.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00678_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

A, représenté par Me Julie Gommeaux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté le surplus des conclusions de sa requête ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Nord du 13 octobre

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2400958_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

Gonneau, président, Mme Devictor, première conseillère, Mme Delzangles, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 mars 2025. La rapporteure, Signé B.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2401634_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Gonneau, président, Mme Devictor, première conseillère, Mme Delzangles, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 décembre 2025. La rapporteure, Signé B.

Source officielle

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