Antonio Amico et Mme Giuseppina Badalà contre l'Italie (Requête no 23615/94);     Attendu que la Commission a transmis ledit rapport au Comité des Ministres le 28 avril 1995 et que le délai de

Chambre sociale [Localité 3] tél : [XXXXXXXX01] ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR N° RG 23/01307 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FL6Y Monsieur [B] [F] Représenté par Me Giuseppina

report drawn up on 10 September 1996 by the European Commission of Human Rights in accordance with Article 31 of the Convention relating to the application lodged on 15   June 1995 by Ms   Giuseppina

rapport de la Commission européenne des Droits de l'Homme établi le 7 décembre 1994 conformément à l'article 31 (art. 31) de la Convention au sujet de la requête introduite le 7 août 1992 par Mme Giuseppina

en injonction de payer et formulait une demande reconventionnelle de dommages et intérêts à hauteur de 5.000 euros, en raison de la non livraison d'une palette de cuivre de 600 kgs destinée à la SA GISEP

Italy 13/09/2018 Matteo Giuseppe OLIVERI 1981 Giulianova Italian Valerio VIANELLO ACCORRETTI Rome Article 1 § 1 (a) and (b) of Decree no. 159/2011 Third party - son of O.V., declared socially dangerous

Italie (n ° 43098/98)   Règlement amiable   Maria Giuseppa Romano, ressortissante italienne maintenant décédée, se plaignait au titre de l’article 6 § 1 de la durée de la procédure civile – plus

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 23/09/2025 devant Monsieur Vincent FANTINI, président, Monsieur Maxime AMAR, Monsieur Philippe SCOZZI, juges, assistés de Maître Denis GIUSEPPIN

Giuseppa DI GANCI   Heirs:   Gianna Grazia LO GIUDICE 1969   Emma LO GIUDICE 1966 1934 Died in 2024 Italian Palerme 3. Emma LO GIUDICE 1966 Italian Palerme 4.

-Z...née le 13 Octobre 1964 à TOULON ... 83200 LE REVEST LES EAUX assistée de Me Thomas GIUSEPPI, avocat au barreau d'AJACCIO Mme Brigitte Christiane A...née le 04 Mars 1969 à Villemamble Chez Mme

né le 14 Décembre 1959 à POVOA DE VARZIM (PORTUGAL) ... ... 20114 FIGARI ayant pour avocat la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, Me Jean GIUSEPPI, avocat au barreau d'AJACCIO

BUJOLI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEES : SARL SARL LE BAR DES PECHEURS prise en la personne de son représentant légal 1, Rue Pozzo di Borgo 20000 AJACCIO ayant pour avocat Me Thomas GIUSEPPI

né le 21 Mai 1936 à PORTO-VECCHIO (20137) ... 20137 PORTO VECCHIO représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assisté de Me Thomas GIUSEPPI, avocat au barreau d'AJACCIO

né le 16 Juillet 1975 à Skikda ... 20090 AJACCIO assisté de Me Jean GIUSEPPI, avocat au barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 21 mai 2015

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 novembre 2021 et le 17 novembre 2022, Mme A B, représentée par Me Giuseppi, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès

Martino Frattasio et M mes Giuseppina Maturo, Concetta Iannella et Giuseppina Scaranno [1] («   les   requérants   »), avaient saisi la Commission européenne des Droits de l'Homme le 17

width:36.7pt; display:inline-block } .sB0E08D3B { width:294.85pt; display:inline-block } DEUXIÈME SECTION   DÉCISION   SUR LA RECEVABILITÉ   de la requête n° 43037/98 présentée par Giuseppina

sC202EACC { clear:both; mso-break-type:section-break } DEUXIÈME SECTION   DÉCISION   SUR LA RECEVABILITÉ   de la requête n° 52816/99 présentée par Angela Biondi, Virgilio Buffolino, Giuseppina

294.85pt; display:inline-block } .sC202EACC { clear:both; mso-break-type:section-break } DEUXIÈME SECTION   DÉCISION   SUR LA RECEVABILITÉ   de la requête n° 52808/99 présentée par Giuseppina

width:36.7pt; display:inline-block } .sAABE89E6 { width:289.84pt; display:inline-block } PREMIÈRE SECTION   DÉCISION   SUR LA RECEVABILITÉ   de la requête n° 44348/98 présentée par Giuseppina