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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre famille CAB 1
677ed6d6b01eea4cf01a58e6
6 janvier 2025
6 janvier 2025
consentement mutuel DEMANDEUR Monsieur [Y] [T] [D] né le 08 Août 1947 à PROGRADEC ALBANIE de nationalité Française 52 Balnéa 3 rue des dîmes 01000 BOURG-EN-BRESSE représenté par Me Anne valérie GILBERT
Source officielleServ. contentieux social
689cd2b105c5415472e76c7c
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Par conclusions reçues le 24 avril 2025 au greffe et complétées oralement à l'audience, la MDPH, régulièrement représentée, indique au tribunal qu'elle s'en rapporte aux conclusions du médecin consultant
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2511401_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 septembre 2025, complétée par un mémoire et des pièces enregistrés les 14 et 15 octobre 2025, M. B...
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2503519_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique qui s’est tenu le 21 novembre 2025, en présence de Mme Gilbert, greffière d’audience : - le rapport de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301570_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Il fait valoir que : - les informations qui lui ont été transmises le 26 juillet 2013, à les supposer complètes, n’auraient pas permis de poser le bon diagnostic, de qualifier la situation d’urgente
Source officielle8ème chambre
DTA_2510755_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
A..., représentée par Me Gilbert, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 juillet 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à
Source officielle7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:491268.20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas - Feschotte-Desbois - Sebagh, avocat de la commune de Sevran et à la SARL Le Prado - Gilbert
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
61635156a2ead9ed860b6f76
28 avril 2011
28 avril 2011
déférée à la Cour : Jugement du 10 Juillet 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/08156 APPELANT Monsieur [V] [I] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Gilbert
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
616359d61416be03751aa411
29 juin 2011
29 juin 2011
ED prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] représentée par Me Gilbert THEVENIER, avoué à la Cour assisté de Maître FEDDAL avocat au barreau de Paris SCI LES BAS LONGCHAMPS
Source officielleCour d'Appel
6253ca74bd3db21cbdd8b149
23 mai 2008
23 mai 2008
code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 04 Avril 2008 devant la cour composée de : Président :Monsieur François CREZE, Président de Chambre, Conseiller :Madame Gilberte
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100658
6 juin 2012
6 juin 2012
sur la régularité de la sentence : en premier lieu, la sentence arbitrale du 5 novembre 2009 a été rendue par un collège d'experts composé de Monsieur Jacques Z..., Monsieur Dominique A...et Maître Gilbert
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01640_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 avril 2024, le CHRU de Lille et la société Relyens mutual insurance, nouvelle dénomination de la SHAM, représentés par le cabinet Le Prado - Gilbert, concluent
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03754_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
le 29 septembre 2023, le centre hospitalier de Mâcon et la société Relyens Mutual Insurance, venue aux droits de la Société hospitalière d'assurances mutuelles, représentés par le cabinet Le Prado - Gilbert
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01143_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 janvier 2023, le centre hospitalier de Boulogne-sur-Mer, représenté par la société d'avocats Le Prado-Gilbert, demande à la cour de rejeter la requête.
Source officielle6ème chambre
DTA_2207042_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 3 mars 2023, l’université Paris-Est Créteil Val-de-Marne, représentée par le cabinet Le Prado et Gilbert, conclut : - au rejet de la requête ; - à ce que soit
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY01598_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 3 juillet 2025, le Centre Hospitalier Universitaire (CHU) de Dijon, représenté par la SARL Le Prado & Gilbert, fait valoir que, tout comme devant le premier juge
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2308924_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
qu'il a été titulaire d'un titre de séjour portant la mention " étudiant ", qu'il a obtenu un diplôme équivalent au grade de Master II, qu'il est bénéficiaire d'une assurance maladie et qu'il entend compléter
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:493435.20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Maxime Boutron, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Le Prado - Gilbert, avocat du centre hospitalier universitaire de Poitiers, à la SCP Buk Lament - Robillot
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C100177
16 février 2022
16 février 2022
Sur le rapport de Mme Dazzan, conseiller référendaire, les observations de la Sarl Le Prado Gilbert, avocat de la société Gilli services, après débats en l'audience publique du 4 janvier 2022 où étaient
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2023:C300352
25 mai 2023
25 mai 2023
Boyer, conseiller, les observations de la SARL Le Prado-Gilbert, avocat des sociétés MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles, de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de M.
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