ZENATI Geoffrey, Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Délibérée par M. BLANC Hervé, Président, M. JACQUES Rodolphe, Mme BRAUN Patrica, Assesseurs.

David Anderson , Counsel   Applicant (in the case of Al-Adsani):   John McDonald ,             Owen Davies , Counsel ,             Geoffrey

ZENATI Geoffrey, Décision contradictoire et en premier ressort, Délibérée par M. DIEPOIS Bruno Maurice Roger, Président, M. JASSET Marcel, M. OURADOU Thomas, Assesseurs.

comparante en personne DÉBATS : À l'audience publique du 22 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : GOSSELIN Patrick, Vice-Président Assesseurs : COMPTE Geoffrey

INTIMEE Mutualité MSA PROVENCE AZUR, demeurant [Adresse 4] - [Localité 1] représentée par Me Carole MAROCHI de la SELARL MAROCHI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Geoffrey

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 05 Janvier 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC GREFFIER : Geoffrey

/X... se sont mariés le 5 juillet 1983 et ont eu un enfant, Geoffrey, né le 19 octobre 1988 à LYON.

Or, Geoffrey VANLEYNSEELE affirme que "suite aux provocations de toute la journée", Nicolas Z... lui aurait demandé d'aller "chercher bonheur ailleurs".

Geoffrey le 13 septembre 2005 à SAUMUR" ; que par ailleurs, dans son attestation précise et détaillée, Julien B..., qui avait été chargé par la mère de Mlle X... de trouver un cheval pour sa fille Laura

Edouard Geffray, Auditeur, - les conclusions de Mme Claire Landais, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que la décision de la Commission de recours contre les

Edouard Geffray, Auditeur, - les conclusions de Mlle Célia Verot, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir opposée par le ministre des affaires étrangères

Edouard Geffray, Auditeur, - les conclusions de M. Y...

née le 28 Avril 1983 à Mbalmayo-Cameroun ... 44300 NANTES Représentée par Me Emmanuel GEFFROY, avocat au barreau de NANTES Vu l'ordonnance du conseiller de la mise en état, en date du 10 décembre

ATELIER GILDAS GEFFROY [Adresse 15] [Localité 33] pour signification : [Adresse 2] [Localité 34] non représentée S.A.R.L.

Geffray, - et les conclusions de M. Brasnu, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Geffray a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Geffray a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Geffray, - et les observations de Me Papineau, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1.