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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Référés du PP
64437b9a823e6dd0f8bf8034
21 avril 2023
21 avril 2023
DEMANDERESSE Monsieur [O] [P] né le 26 Janvier 1961 à [Localité 13] (57) (57) [Adresse 9] [Localité 1] représenté par Me Anne LE PIVERT, avocat au barreau de Valence substituant Me Geoffrey
Source officielleJ.L.D.
678564f6aaacbea0fe6804db
12 janvier 2025
12 janvier 2025
supplémentaire de quinze jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Le PREFET DU RHONE préalablement avisé, représenté par Maître Geoffrey
Source officielleJ.L.D.
678564f8aaacbea0fe68050b
12 janvier 2025
12 janvier 2025
Portalis DB2H-W-B7J-2HIV; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES LE PREFET DU RHONE préalablement avisé, représenté par Maître Geoffrey
Source officielleJ.L.D.
678564fdaaacbea0fe6805e8
12 janvier 2025
12 janvier 2025
LE PREFET DE LA DROME préalablement avisé, représenté par Maître Geoffrey GOIRAND, avocat au barreau de VILLEFRANCHE SUR SAONE, susbtituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON [P] [Z] né
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2002:1217DEC002801402
17 décembre 2002
17 décembre 2002
inline-block } .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .sC1AC44A4 { width:228.11pt; display:inline-block } FOURTH SECTION DECISION AS TO THE ADMISSIBILITY OF Application no. 28014/02 by Geoffrey
Source officielleJCP LOGEMENT
67915586d4c7e89d7fe2cdf2
9 janvier 2025
9 janvier 2025
METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 NANTES représenté par Madame [S] [D], munie d’un pouvoir écrit D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [J] [Z] [T] Logement 7 Etage 1 29 Rue Jean-Baptiste Georget
Source officielleCour d'Appel
6253c921bd3db21cbdd8757a
26 janvier 2005
26 janvier 2005
A/ S. à DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DE LOT ET GARONNE C/ Georgette Suzanne X... épouse Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cd59bd3db21cbdd9306d
17 mars 2016
17 mars 2016
Geoffroy DE Z..., SA AXA BANQUE FINANCEMENT, Compagnie d'assurances CGPA Grosse délivrée à SELARL DAURIAC et ASSOCIES et Me GARRELON, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo
Source officielleciv1
613724adcd580146774177a3
20 septembre 2006
20 septembre 2006
ont saisi la commission départementale de vérification des titres de la Martinique d'une demande de validation de leurs droits sur des parcelles de terre incluses dans la zone des cinquante pas géométriques
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C210303
27 mai 2021
27 mai 2021
Il a écarté comme causes : - la géométrie de la voie, celle-ci étant restée dans les tolérances admises, - l'état des appareils de voie qui ne comportait pas de défaut majeur, - la vitesse du convoi
Source officielle4ème chambre
DTA_2206497_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Lauranson, rapporteur public, - et les observations de Me Geoffret, représentant le département de l'Hérault. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003934_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Bahaj, rapporteure publique, - les observations de Me Boillot, représentant la SAS Hectare, et celles de Me Geoffret
Source officielleChambre civile
63d229de9b3c8605deec1e13
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Elle fait valoir que, aux termes d'un acte de désistement signé le 15 mai 2012, Monsieur [O] a déclaré renoncer à l'acquisition de cette parcelle dépendant de la zone des 50 pas géométriques située sur
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301365
14 novembre 2012
14 novembre 2012
Pierre-Daniel Y..., qu'un jugement d'adjudication du 30 juin 1840 avait rendu propriétaire de biens immobiliers situés en façade maritime, à Saint-Martin (Guadeloupe), dans la zone des cinquante pas géométriques
Source officielle8ème - 3ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000036912413
4 mai 2018
4 mai 2018
A...B..., afin d'obtenir l'expulsion de celui-ci et de tout autre occupant de son chef de l'immeuble situé dans la zone des cinquante pas géométriques de la parcelle du domaine public qu'il occupe illégalement
Source officielleJuge Unique
DTA_2300390_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Aux termes de l'article L. 5111-1 du même code : " La zone comprise entre la limite du rivage de la mer et la limite supérieure de la zone dite des cinquante pas géométriques définie à l'article L. 5111
Source officielleJuge des référés
ORCA_23BX01567_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Saint-Benoît, au lieu-dit Bourbier des Bas, dans l'emprise du domaine public maritime, sur l'ancien tracé de la voie dite du chemin de fer de La Réunion (CFR), incluse dans la zone des cinquante pas géométriques
Source officielleciv1
613723b1cd5801467740d011
13 mars 2001
13 mars 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Georgette Z..., née X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007789825
16 décembre 1992
16 décembre 1992
Vu la requête sommaire et les mémoires complémentaires enregistrés les 4 mai, 26 mai, 26 juin 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Georgette X..., demeurant ... ; Mme
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007655484
25 novembre 1977
25 novembre 1977
ET DES DAMES MONTAGNIE GEORGETTE ET A...
Source officiellePage 59 sur 307