Etablissement Public SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA VALLEE DU LOURON C/ [S] [O] [H] [W] Syndicat INTERCOMMUNAL DE LA VALLEE DU LOURON Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEE S GASCOGNE

-------------------------- ARRÊT DU : 28 JUIN 2011 (Rédacteur : Madame Marie-Paule Descard-Mazabraud, Président) (PH) N° de rôle : 10/02374 Monsieur [G] [T] c/ Société Gascogne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le préfet de la Haute-Garonne, demeurant à la préfecture de Toulouse (Haute-Garonne

Article 2 : Le centre hospitalier territorial Gaston-Bourret de Nouvelle-Calédonie est condamné à verser à M.

Gaston X..., demeurant Place de l'Eglise à Montjoie-en-Couserans (09200), la décharge des compléments de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de l'année 1968 ainsi que du complément de taxe

Gaston A demeurant ... ; M.

[Y] [I] [F] [P] né le 26 novembre 1982 à [Localité 4], de nationalité nicaragueyenne demeurant : [Adresse 2] Ayant pour conseil choisi, Me Gaston Gonzalez, avocat au barreau de Paris, LIBRE, non

l'Association communale de chasse agréée (ACCA) de Saint-Gor, dont le siège est à Roquefort (Landes), 2°) la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles (CRAMA) de la Gironde et de la forêt de Gascogne

, dont le siège est à Toulouse (Haute-Garonne), 6, place Alfonse Jourdain, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse d'assurance vieillesse des artisans Toulouse, Gascogne, Pyrénées, Quercy

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) des Pyrénées Gascogne

. ; les condamne in solidum à payer à la société Le Gascon laveur et M.

commune de Prats-de-Mollo-la-Preste, de la société Perpignan charpente tradition, de l'agence d'architecture D et Anne, de la société Betom ingénierie, de la société Beg ING, prise en la personne de Me Gascon

Pour justifier l'urgence, l'intéressé se borne à faire valoir qu'il risque de perdre son emploi chez la société " Au trou Gascon ", où il est embauché depuis le 22 février 2022, sans autre précision, et

[G] [D] [N] sur requête de la préfecture de la Haute-Garonne du 14 avril 2026 et de celle de l'étranger du 11 avril 202 ; Vu l'appel interjeté par M.

pénale et 313-1 du Code pénal ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Gilbert X... a porté plainte avec constitution de partie civile contre la caisse de mutualité sociale agricole de Tarn-et-Garonne

n° S 20-14.999 contre l'arrêt rendu le 20 janvier 2020 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre, section 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de Haute-Garonne

maladie du Tarn-et-Garonne, défendeurs à la cassation.