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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c925bd3db21cbdd8762f
10 mars 2005
10 mars 2005
CINQ, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Elie X... 2 Rue Paul Hochart 94550 CHEVILLY LARUE comparant en personne, assisté de Me Claudine BOUYER FROMENTIN
Source officielle4eme Chambre Section 2
695dfb3b75782d5f060b4bb4
6 janvier 2026
6 janvier 2026
00140) [G] [R] CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me Matthias WEBER de la SELARL TEN [8] Me Nezha FROMENTEZE
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
69787099cdc6046d47d7478b
26 janvier 2026
26 janvier 2026
autorisée à pénétrer dans les lieux afin de dresser, si nécessaire, un procès-verbal de description de l'immeuble, avec le concours d'un serrurier et de la force publique si nécessaire, - Autorisé la Scp Froment
Source officielleCour d'Appel
6253ca1ebd3db21cbdd8a1a4
28 novembre 2007
28 novembre 2007
représentée par la SCP CONGOS-VANDENDAELE, avoués associés à la Cour assistée de Maître DUTAT, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience publique du 05 Septembre 2007, tenue par Monsieur FROMENT
Source officielleCHAMBRE CIVILE
644a11e3656d26d0f8b57c0f
26 avril 2023
26 avril 2023
[Z] [G] [B] exerçant sous la forme de l'EIRL V KING de nationalité française [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Nezha FROMENTEZE, membre de la SELARL FROMENTEZE, avocate au barreau du LOT
Source officielle4ème Chambre Section 3
6879d5eb2db7cac9e5eb48c0
10 juillet 2025
10 juillet 2025
TOULOUSE 4ème Chambre Section 3 - Chambre sociale *** ARRÊT DU DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ *** APPELANTE Monsieur [Z] [R] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Nezha FROMENTEZE
Source officielle9e Chambre A
61631c5148f63659ca90a5d7
4 novembre 2011
4 novembre 2011
RAPPEL DES FAITS : Madame [L] a été embauchée par la société 'Les Laboratoires Veyron et Froment' sous contrat à durée indéterminée à compter du 1er décembre 1973 en qualité d'opérateur de conditionnement
Source officielle9e Chambre A
61631c5148f63659ca90a5d8
4 novembre 2011
4 novembre 2011
FAITS ET PROCÉDURE : Madame [T] a été embauchée par la société 'Les Laboratoires Veyron et Froment' sous contrat à durée indéterminée à compter du 6 janvier 1977 en qualité d'agent administratif.
Source officielleCour d'Appel
6253c982bd3db21cbdd8883b
29 septembre 2006
29 septembre 2006
de Me BROUARD Xavier représentant des créanciers de la SA METALEUROP Contradictoire à l'égard des autres parties prononcé par sa mise à disposition au greffe le 29 Septembre 2006 Françoise FROMENT
Source officielleCour d'Appel
6253c98cbd3db21cbdd889e2
27 octobre 2006
27 octobre 2006
disposition au greffe le 27 Octobre 2006 Françoise FROMENT, Président, ayant signé la minute avec V.
Source officielle6ème - 1ère chambres réunies
CETAT:CETATEXT000036157830
6 décembre 2017
6 décembre 2017
Considérant que Mme C...soutient que l'arrêt attaqué serait irrégulier au motif qu'il résulterait de ses visas que Mme Froment-Meurice aurait pris la parole après les parties ; qu'il résulte toutefois
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
61630b6042de3d260b993156
24 novembre 2011
24 novembre 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Françoise FROMENT, président Mme Marthe-Elisabeth OPPELT-REVENEAU, conseiller Mme Anne DESMURE, conseiller
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
61630b6c42de3d260b993256
1 décembre 2011
1 décembre 2011
DOMINGUEZ, avocat au barreau de PARIS, toque : C1536 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 Octobre 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Françoise FROMENT
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
61631220615c943a65e04389
8 septembre 2011
8 septembre 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Françoise FROMENT, président Mme Marthe-Elisabeth OPPELT-REVENEAU, conseiller M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
61633c147eadebb7307d1f1a
22 septembre 2011
22 septembre 2011
Julien DUFFOUR, avocat au barreau de PARIS, toque : P470 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 Juin 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Françoise FROMENT
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
61635151a2ead9ed860b6f4e
10 mars 2011
10 mars 2011
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Françoise FROMENT, Président, en application de l'ordonnance portant organisation du service en date
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
616355d8bf1fa7f870d2a085
7 avril 2011
7 avril 2011
ASFAUX, avocat au barreau de PARIS, toque : D223 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 Février 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Françoise FROMENT
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
61638eea0d12e998c06d9d2a
13 janvier 2011
13 janvier 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Françoise FROMENT, président Mme Claudette NICOLETIS, conseiller Mme Marie-Ange LEPRINCE, conseiller Greffier
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
616393ffec3936ac10a09f40
18 février 2010
18 février 2010
HARTEMANN, avocat au barreau de PARIS, toque : L.0301 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 Novembre 2009, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Françoise FROMENT
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6163abde379f4722fa1c51b3
1 juillet 2010
1 juillet 2010
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Françoise FROMENT, président Mme Claudette NICOLETIS, conseiller Mme Marie-Ange LEPRINCE, conseiller Greffier
Source officiellePage 59 sur 189
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