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1 694 résultats pour « Fitoussi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00235

Cassation

2 mai 2024

2 mai 2024

Sur le rapport de Mme Guillou, conseiller, les observations de la SARL Le Prado-Gilbert, avocat de la société Nerval, de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de la société Grenke location, et l'avis de Mme Guinamant

Source officielle

Page 59 sur 85

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Annonces BODACC742 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

LFO LIZA FITOUSSI OFFICE

SIREN 501825384Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

16/07/2026

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Dépôts des comptes

FITOUSSI ASSET MANAGEMENT

SIREN 905353637Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

09/07/2026

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Créations

Fitoussi, Yohana Lea

SIREN 106506462Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

30/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CABINET FITOUSSI

SIREN 320695323Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

21/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

FITOUSSI FONDATION

SIREN 908543994Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

19/06/2026

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00639

Cassation

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Sur le rapport de Mme Lefeuvre, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de la société Stop Transport, de M. et Mme [B], des sociétés Arthade, MJC2A, ès qualités, et FHBX

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00440

Cassation

6 mai 2025

6 mai 2025

[K] et [P], ès qualités, de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de Mme [X], de la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de la société [Z] Angrand avocats, après débats en l'audience publique du 25 mars

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200292

Cassation

27 mars 2025

27 mars 2025

[D] et Mme [D], de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat des sociétés Eiffage et Eiffage construction

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300112

Cassation

27 février 2025

27 février 2025

[Z], de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat du syndicat des copropriétaires de la [Adresse 5] et de l'association syndicale libre [3], après débats en l'audience publique du 21 janvier 2025 où étaient présents

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00316

Cassation

12 juin 2025

12 juin 2025

Bedouet, conseiller, les observations de la SCP Le Bret-Desaché, avocat des sociétés Pasaryne, SELARL Firma, ès qualités, et Arva, ès qualités, de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat des sociétés Kabrousse, et

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00519

Cassation

10 juin 2026

10 juin 2026

Sur le rapport de Mme Bouvier, conseillère, les observations de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de la société Comsip, de la SCP Duhamel, avocat de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1910094_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

M. et Mme C sont propriétaires d'une maison d'habitation d'une superficie de 323 m2 construite dans les années 1970, située au lieudit " La Filousière " à Auvers-le-Hamon.

Source officielle
TJ

Chambre 21

68dd6c60548223b2c7aaddfd

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

FITOUSSI de la SELARL DE LA GRANGE ET FITOUSSI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R112 DEFENDEUR CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAR [Localité 4] représentée par Maître Maher NEMER de la

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C310218

Cassation

14 mai 2020

14 mai 2020

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Gouz-Fitoussi, avocat aux Conseils, pour M. et Mme J...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2509384_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

B... demande au tribunal, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’enjoindre, sous astreinte de 800 euros, à la Poste, agence communale de Fitou (Aude

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025367202

Admin. suprême

9 février 2012

9 février 2012

VIGNERONS DE LATOUR DE FRANCE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2009-1338 du 28 octobre 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlées " Collioure ", " Fitou

Source officielle
CA

3e chambre

62c7cb39cb8dca058e3e7fd5

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

FITOUSSI de la SELARL DE LA GRANGE ET FITOUSSI AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R112 substitué par Me Yasmine Ben Chaabane, avocat plaidant APPELANT ****************

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab3

6686e727e74459e0c7ed1c81

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[B] [I]( la SELARL LELIEVRE SAINT PIERRE) C/ L’ONIAM (la SELARL DE LA GRANGE ET FITOUSSI AVOCATS) DÉBATS : A l'audience Publique du 16 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas

Source officielle
TJ

19eme contentieux médical

686c113edd7001754d61bdba

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

ACCIDENTS MÉDICAUX, DES AFFECTIONS IATROGÈNES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES (ONIAM) [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 9] Expéditions exécutoires délivrées le : Représenté par la SELARL DE LA GRANGE ET FITOUSSI

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110199

Cassation

27 mars 2019

27 mars 2019

Girardet, conseiller rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de MM.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110428

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

Buat-Ménard, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02263_20240920

Admin. Appel

20 septembre 2024

20 septembre 2024

janvier 2024 et le 18 avril 2024, l’Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par la SELARL de la Grange et Fitoussi

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2102484_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

mémoire en défense, enregistré le 14 mars 2022, l'Office national des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par la SELARL de la Grange et Fitoussi

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1995:0906DEC002667895

Admin. suprême

6 septembre 1995

6 septembre 1995

  Devant la Commission, il est représenté par Maître Joëlle Fitousi, avocat au barreau de Nice.

Source officielle