AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00235
2 mai 2024
2 mai 2024
Sur le rapport de Mme Guillou, conseiller, les observations de la SARL Le Prado-Gilbert, avocat de la société Nerval, de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de la société Grenke location, et l'avis de Mme Guinamant
Source officiellePage 59 sur 85
LFO LIZA FITOUSSI OFFICE
16/07/2026
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FITOUSSI ASSET MANAGEMENT
09/07/2026
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Fitoussi, Yohana Lea
30/06/2026
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CABINET FITOUSSI
21/06/2026
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FITOUSSI FONDATION
19/06/2026
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comm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00639
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Sur le rapport de Mme Lefeuvre, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de la société Stop Transport, de M. et Mme [B], des sociétés Arthade, MJC2A, ès qualités, et FHBX
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