de « manoeuvres intellectuelles » dont l'arrêt ne justifie d'ailleurs pas l'existence en fait, consistant, semble-t-il, seulement, à ne pas avoir fourni la preuve des compétences alléguées, dont la fausseté

d'autorisations d'absence ; "et aux motifs, propres de l'arrêt, que les premiers juges ont parfaitement caractérisé l'intention coupable du prévenu en démontrant que celui-ci avait connaisance de la fausseté

personne qualifiée pour déterminer la nature du procédé scriptural utilisé pour l'apposition de cette mention, les juges du fond se sont déterminés par un motif inopérant pour en déduire la preuve de la fausseté

été possible d'organiser une confrontation entre les parties civiles et Aleks F... et Pascal G..., la chambre de l'instruction qui omet de s'interroger, comme elle y était pourtant invitée, sur la fausseté

D'autre part, il résulte de l'instruction que le commissaire enquêteur a confirmé, dans son rapport du 19 mai 2022, la présence de la Fauvette Pichou, de l'Engoulevent d'Europe et de l'Alouette Lulu, lesquelles

Il retient ensuite qu'il n'est pas envisageable de débattre à nouveau du fond de ce dossier sans qu'une décision pénale définitive n'ait été rendue sur la prétendue fausseté des pièces du salarié, les

." ; "alors que, d'une part, il appartient à la juridiction statuant sur les faits de dénonciation d'une infraction imaginaire de constater la fausseté des faits dénoncés ; que l'existence d'une information

signature et transmis des documents dont elle n'était pas à l'origine sans les lire ; "et aux motifs propres, d'autre part, que Gracia X... ne peut pas sérieusement soutenir qu'elle ignorait la fausseté

figurant à côté de la sienne était bien celle d'Angélique Y..., permettaient d'affirmer qu'il était l'auteur de cette falsification (arrêt page 7) ; "alors que la cour d'appel ne pouvait retenir la fausseté

. ; que la date des mentions vaccinales faussement portée sur le carnet de santé de Thibaud G... n'est pas connue ; que la fausseté des mentions de 1991 est largement démontrée par les constatations médicales

GESTION HOTEL [Localité 4], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège RCS 344 027 958 [Adresse 5] [Localité 3] Représentée et assistée par Me Louis FAUQUET

que la contrat de bail en date du 30 janvier 1988 prévoit en page 6 que le fermage est payable en un seul terme, le 24 décembre de chaque année ; qu'il ressort d'un extrait de compte client de la SCP FAUQUET

Ainsi fait, jugé et délibéré par monsieur Bruno MILORD, vice-président, madame Carole FAUCHET et monsieur [L] CAUCHARD, juges, assistés de maître Marc BINNIÉ, greffier associé. Le greffier.

Fauchet, Laurent-Atthalin, conseillers référendaires ; M.

Je´ro^me Fasquel, M. Didier Fay, M. Christophe Ficquet, Mme Virginie Gaillard, M. Didier Ghyzel, M. Jose´ Hamy, M. Thierry Hardy, M. Didier Huez, M. David Klapczynski, M. Jean-Marc Lannoy, M.

A, représenté par Me Fasquel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, de prélèvements

Dominique FAGUET, président, M. Jean-Patrick BOURDOIS et M. Karim EL BARKANI, juges, assistés de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier.

SOUMISE AUX EXIGENCES DE L'ARTICLE 23 DE LA LOI DU 29 JUILLET 1881 ; QU'IL N'IMPORTE QUE LA PUBLICITE SCIEMMENT DONNEE AUX MONTAGES INCRIMINES AIT ETE RESTREINTE, ALORS D'AILLEURS QU'EN RAISON DE LEUR FAUSSETE