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1 593 résultats pour « Farez »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200592

Cassation

2 juillet 2026

2 juillet 2026

CJUE, arrêt du 14 novembre 2024, Reprobel CV c/ Copaco Belgium, C-230/23, point 48 ; CJUE, arrêt du 12 juillet 1990, Foster e.a., C 188/89, points 18 et 20 ; CJUE, arrêt du 10 octobre 2017, Elaine Farrell

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00780

Cassation

27 septembre 2016

27 septembre 2016

effectué après l'expiration des délais pour exercer une voie de recours, ainsi qu'il a été indiqué dans l'acte de cession du droit au bail établi le 16 mars 2007 ; il y est égarement mentionné que la SCI FARE

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

69d73c50cdc6046d479b7c0c

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

[Z] [F] à payer la somme de 2000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile - LE CONDAMNER aux entiers dépens dont distraction au profit de Me de la Fare conformément à l'article 700

Source officielle
TJ

TPX VER JCP FOND

6866cfebd33109fd079af366

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

CA CONSUMER FINANCE Exerçant sous l’enseigne SOFINCO [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Annie-Claude PRIOU-GADALA, substitué par Me Cyril DE LA FARE, avocats au barreau de PARIS ET :

Source officielle
TJ

TPX VER JCP FOND

6866cfecd33109fd079af394

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

FRANFINANCE venant aux droits de la société SOGEFINANCEMENT [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 6] représentée par Me Stéphanie CARTIER, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, substituée par Me Cyril DE LA FARE

Source officielle
TJ

TPX VER JCP FOND

6866cff2d33109fd079af45c

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

LCL LE CREDIT LYONNAIS [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Annie-Claude PRIOU GADALA, substituée par Maître Cyril DE LA FARE, avocats au barreau de PARIS ET : DEFENDEUR : Monsieur

Source officielle
TJ

TPX VER JCP FOND

6868216a4965b5d9df3186c5

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

FRANFINANCE venant aux droits de la société SOGEFINANCEMENT [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 6] représentée par Me Stéphanie CARTIER, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, substituée par Me Cyril DE LA FARE

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300892_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

C, - les observations de Me Maret pour les requérants et de Me Farré, substituant Me Douniès pour la commune de Saint-Jean-Ligoure. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cfbd3db21cbdd8947d

Appel

2 octobre 2007

2 octobre 2007

.-13580 LA FARE LES OLIVIERS représentée par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, assistée de la SCP DRUJON D'ASTROS DE SANTI & ASSOCIES, avocats au barreau d'AIX EN PROVENCE substituée

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2406629_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

B..., représentée par Me Fare, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 22 février 2024 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX01264_20250819

Admin. Appel

19 août 2025

19 août 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 mai 2025, Mme A, représentée par Me Fare, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de B du 28 avril 2025

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69844e08cdc6046d47fd21bb

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

: 88A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge Assesseurs Céline FARRE

Source officielle
TJ

TPX VER JCP FOND

6866cfe6d33109fd079af2ad

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

FRANFINANCE venant aux droits de la société SOGEFINANCEMENT [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 6] représentée par Me Stéphanie CARTIER, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, substituée par Me Cyril DE LA FARE

Source officielle
TJ

TPX VER JCP FOND

6866cfe8d33109fd079af2e0

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

CREDIT AGRICOLE CONSUMER FINANCE VENANT AUX DROITS DE SOFINCO [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 6] représentée par Maître Annie-Claude PRIOU GADALA, substituée par Maître Cyril DE LA FARE, avocats au

Source officielle
TJ

TPX VER JCP FOND

6866cfeed33109fd079af3dc

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

FRANFINANCE venant aux droits de la société SOGEFINANCEMENT [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 6] représentée par Me Stéphanie CARTIER, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, substituée par Me Cyril DE LA FARE

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2509987_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

A... représentée par Me Sainte Fare Garnot demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des

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TA

Etrangers urgents

DTA_2601873_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

Huon, magistrat désigné ; - les observations de Me Sainte Fare Garnot, substituant Me Casagrande, représentant le requérant, présent et assisté de M.

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2504143_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

B D, ressortissant algérien né le 10 juillet 1991 à Ouled Fares, a fait l'objet d'un arrêté du 22 février 2025 portant obligation de quitter le territoire français sans délai, interdiction de retour sur

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TA

11ème chambre

DTA_2301763_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caldoncelli-Vidal, - et les observations de Me Sainte Fare Garnot, substituant Me Rochioccioli, avocate de Mme A.

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TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2606313_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Mme A... a lu son rapport au cours de l’audience publique tenue le 11 mars 2026 en présence de Mme Clombe, greffière d’audience et entendu les observations de Me Sainte Fare Garnot substituant Me Angliviel

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