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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR50250
2 mars 2021
2 mars 2021
X..., les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de MM. P... C..., K... A... et H... F... et de la société éditrice Médiapart, et les conclusions de M.
Source officielleordo
60793b3d9ba5988459c3c7f0
30 avril 1997
30 avril 1997
de vols à main armée et délit connexe d'association de malfaiteurs, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu la requête présentée le 24 avril 1997 par la société civile professionnelle Waquet, Farge
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00211
13 février 2019
13 février 2019
Le Corre, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Agecomi, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme Q..., et après en avoir délibéré conformément
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C200524
7 avril 2016
7 avril 2016
rectification d'erreur matérielle de l'arrêt n° 1612 F-D rendu le 16 octobre 2014 par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, pourvoi n° Q 13-23.065 présentée le 25 novembre 2015 par la SCP Waquet, Farge
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2506930_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
B..., représenté par Me Sainte Fare Garnot, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du président du conseil départemental
Source officiellecr
613725e3cd580146774214e8
25 octobre 2000
25 octobre 2000
Justice à PARIS, le vingt-cinq octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE
Source officiellecr
écembre 2000, qui, dans l'information suivie, sur sa plaintec/Gérard Y
613725e4cd5801467742158c
23 mai 2001
23 mai 2001
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE
Source officiellecr
613725efcd58014677421aa4
31 octobre 2001
31 octobre 2001
DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un octobre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE
Source officiellecr
613725facd5801467742205a
8 novembre 2000
8 novembre 2000
mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PONROY, les observations de la société civile professionnelle VINCENT et OHL, et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE
Source officiellecr
61372605cd580146774225a0
6 octobre 1999
6 octobre 1999
, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE
Source officiellecr
61372609cd58014677422740
23 février 2000
23 février 2000
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois février deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE
Source officiellecr
6137256bcd5801467741d90c
5 décembre 1995
5 décembre 1995
, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq décembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE
Source officiellecr
6137256bcd5801467741d936
1 octobre 1997
1 octobre 1997
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE
Source officiellecr
61372579cd5801467741e0a9
24 septembre 1997
24 septembre 1997
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE
Source officiellecr
613725cbcd580146774208fa
3 juin 1998
3 juin 1998
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE
Source officiellecr
613725d0cd58014677420b54
9 juin 1999
9 juin 1999
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE
Source officiellecr
613725decd5801467742122f
8 novembre 2000
8 novembre 2000
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit novembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE
Source officielleciv3
61372187cd580146773f48a3
3 juillet 1991
3 juillet 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la requête en date du 28 novembre 1990 présentée par la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de
Source officielleciv3
61372196cd580146773f501f
11 mars 1992
11 mars 1992
Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chevreau, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société civile immobilière Les
Source officiellecr
613725adcd5801467741fb83
2 avril 1997
2 avril 1997
Justice à PARIS, le deux avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Le GALL, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE
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