DBVJ-V-B7G-M65L [H] [U] [V] c/ Association FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE LA CHARENTE Nature de la décision : AU FOND EXPERTISE Copie

son, indique l'avoir expliquée au client; il conteste les recadrages et les paroles qui lui sont prêtées au cours de l'entretien préalable reconnaissant seulement avoir dit qu'il avait effectivement feuilleté

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Mars 2018 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° chambre : 4 N° Section : N° RG : 15/04104 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

François Feuillet, Président du groupe Trigano, s'agissant de propos qu'il n'a jamais tenus.

justificatifs de dépenses : " Lors de la demande de paiement au titre d'une année, le bénéficiaire transmet à FranceAgriMer un état récapitulatif des dépenses (ERD) pour chaque pays cible (avec un feuillet

retraçant le détail des dépenses correspondant aux actions de promotion, et un feuillet correspondant à la déclaration des voyages) établi selon les indications prévues sur le site Internet de FranceAgriMer

Le même jour, il a été destinataire d'un courrier électronique, établi par Mme Lila B..., secrétaire commerciale au sein de la société Oakfields Foods Limited, adressé en copie à M. Z... et à M.

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 12 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07065

N° RG 24/01600 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GJON Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire

SM/ COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Olivier LEVOIR - la SCP GERIGNY & ASSOCIES Expédition TJ LE : 25

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Avril 2015 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 06 N° Section : N° RG : 13/01447 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 17 MAI 2019 (n°81, 8 pages)

l'article 656 Code de Procédure Civile, la signification à personne s'avérant impossible ; que l'acte mentionne les diligences suivantes : " Au dit endroit : la personne rencontrée refusant de prendre la copie

transmise à chaque associé lors de la tenue de l'assemblée générale d'approbation des comptes, 'soit il y a un an' ; Attendu que la société SCJP a ainsi manqué à son obligation d'information et de coopération

Il y est précisé que l'inadéquation entre le numéro du registre et le numéro de l'acte s'explique par le fait que la plupart des registres antérieurs à 2002 ne contenaient pas 100 feuillets.

RG N° 10/00329 FP N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : S.C.P. GRIMAUD S.E.LA.R.L.

B demande au tribunal la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux ainsi mis à sa charge au titre de l'année 2016.

été fournies ; 2)Que la jurisprudence de la Cour de cassation est effectivement bien établie comme l'admettent les appelants et confirmée par un arrêt de la chambre commerciale très récent (Cass com

Jean-Pierre MASIA, premier président de chambre, chargé du rapport et Mme Florence FERRANET, conseiller.

8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°151 N° RG 20/01212 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QP5G SARL LAURICK C/ Mme [B] [G] Confirmation Copie exécutoire délivrée