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573 867 résultats pour « Exertier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00986

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

faites par l'expert Z... ne peuvent être retenues par la Cour puisque l'expert a gravement manqué aux obligations essentielles qui doivent présider une expertise judiciaire, il est, en l'état, impossible

Source officielle

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Journal officiel
Créations

EXERTIER, Alexandra, Carole

SIREN 104071766Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

28/04/2026

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Dépôts des comptes

DU RUISSEAU EXERTIER

SIREN 881388482Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry

14/04/2026

Voir →

Procédures collectives

EXERTIER, Jonathan

SIREN 494233547Greffe du Tribunal Judiciaire de Chambéry

Autre jugement et ordonnance — Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 16 Juin 2024 - Liquidateur : SELARL MJ ALPES, 3 Avenue des Ducs de Savoie, 73000 CHAMBERY - Jugement d'ouverture d'une liquidation judiciaire en application de l'article L526-22 du code de commerce, les patrimoines professionnel et personnel se trouvant réunis. Les créanciers sont invités à produire leurs créances auprès du liquidateur dans un délai de deux mois suivant la publica

04/01/2026

Voir →

Radiations

EXERTIER, Antonin Maxime

SIREN 829795871Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

24/08/2025

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Dépôts des comptes

PAPETERIES DU DAUPHINE EXERTIER

SIREN 961802576Greffe du Tribunal de Commerce d'antibes

25/07/2025

Voir →

CC

civ3

613720e9cd580146773ef6a8

Cassation

1 mars 1989

1 mars 1989

désigné en référé, alors, selon le moyen, "que l'expert pour délimiter l'aire de stationnement s'est fondé non sur un calcul de la surface prévue pour l'aire de stationnement par les actes d'acquisition

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00708

Cassation

9 juin 2021

9 juin 2021

s'il entend contester la nécessité de l'expertise ; 2° La désignation de l'expert par le comité social et économique s'il entend contester le choix de l'expert ; 3° La notification

Source officielle
CC

civ1

61372405cd58014677411397

Cassation

28 janvier 2003

28 janvier 2003

1989, aux termes duquel sa soeur l'instituait légataire universel, Mme B... a contesté l'authenticité de la signature qui y était apposée ; qu'au vu du rapport déposé le 16 août 1995 par Mme C..., expert

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100775

Cassation

9 décembre 2020

9 décembre 2020

La société Gatignol et la SMABTP font grief à l'arrêt de dire que l'action récursoire en garantie des vices cachés formée par la société Gatignol à l'encontre de la société [...] n'a pas été exercée dans

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01868

Cassation

19 décembre 2018

19 décembre 2018

; qu'en homologuant cependant la décision du CHSCT de recourir à une expertise aux termes de motifs abstraits et inopérants, pris de ce que « l'accord est applicable sur l'ensemble du territoire et ne

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200442

Cassation

21 avril 2022

21 avril 2022

d'expert judiciaire.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200913

Cassation

21 septembre 2023

21 septembre 2023

exercer l'activité de traductrice assermentée.

Source officielle
CC

soc

613723bbcd5801467740d6f0

Cassation

4 juillet 2001

4 juillet 2001

, et qui a ensuite calculé l'indemnité de préavis et l'indemnité conventionnelle de licenciement due aux salariés, ne pouvait, sous prétexte du rejet de la demande en complément d'expertise formée par

Source officielle
CC

civ1

6137248ccd580146774166d3

Cassation

28 février 2006

28 février 2006

Jean-Pierre X... a sollicité en référé la désignation d'un expert ; Attendu que Mme Z... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 29 avril 2003) d'avoir désigné deux experts chargés

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00241

Cassation

17 mars 2021

17 mars 2021

inscrit sur la liste des experts comptables ; que cet expert devait statuer sur la détermination du montant des capitaux propres consolidés contractuels en application des principes fixés à la convention

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200442

Cassation

28 mars 2019

28 mars 2019

judiciaire, avait reconnu que les dégâts étaient imputables à des sangliers et que l'expert judiciaire avait relaté la proposition de la fédération de remettre en état des terres, ce qui caractérisait

Source officielle
CC

cr

61372583cd5801467741e671

Cassation

6 septembre 1993

6 septembre 1993

Y... et A... et à Mmes Z... et X..., les rapports d'expertise technologique et toxicologique figurant au dossier de la procédure en original n'étant pas signés par lesdits experts (cotes D 236, 281 et

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200708

Cassation

8 juillet 2021

8 juillet 2021

au plus haut niveau à Paris vaut notoriété sur le plan national ; - qu'il justifie d'une formation solide adaptée à l'exercice de la fonction d'expert traducteur-interprète dans

Source officielle
CC

soc

61372339cd58014677407083

Cassation

21 janvier 1999

21 janvier 1999

. ; Attendu que celui-ci fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen, d'une part, que l'avis de l'expert s'imposait à la cour d'appel, sauf pour celle-ci à ordonner une

Source officielle
CC

civ3

613721eacd580146773f8b57

Cassation

17 novembre 1993

17 novembre 1993

immobilier des bâtiments n° s 165, 166, 169, 170, 171, 172 et 173 sis à Sarcelles (Val-d'Oise), ... et 8 à20, avenue du 8 mai 1945, et ledit syndicat agissant poursuites et diligences de son syndic en exercice

Source officielle
CC

civ1

613722c5cd58014677401455

Cassation

21 mai 1997

21 mai 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Centre Auvergne expertise, société à responsabilité limitée,

Source officielle
CC

civ3

613723efcd580146774101ae

Cassation

12 juin 2002

12 juin 2002

à agir en justice qui, bien que ne désignant pas nominativement les défendeurs, permet de les identifier avec certitude par la référence faite aux personnes reconnues responsables dans un rapport d'expertise

Source officielle
CC

cr

61372623cd580146774233a3

Cassation

26 mars 2002

26 mars 2002

une activité professionnelle déterminée ne peut être édictée par les juridictions d'instruction que lorsqu'il est constaté que les infractions poursuivies ont été commises dans l'exercice ou à l'occasion

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00428

Cassation

22 mars 2017

22 mars 2017

chargé du contrôle de l'expertise une mission arbitraire, la cour d'appel a mis en oeuvre des modalités de communication partielle, à l'expert et aux parties, des dispositions du protocole

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