AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00986
28 juin 2017
28 juin 2017
faites par l'expert Z... ne peuvent être retenues par la Cour puisque l'expert a gravement manqué aux obligations essentielles qui doivent présider une expertise judiciaire, il est, en l'état, impossible
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EXERTIER, Alexandra, Carole
28/04/2026
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DU RUISSEAU EXERTIER
14/04/2026
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EXERTIER, Jonathan
Autre jugement et ordonnance — Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 16 Juin 2024 - Liquidateur : SELARL MJ ALPES, 3 Avenue des Ducs de Savoie, 73000 CHAMBERY - Jugement d'ouverture d'une liquidation judiciaire en application de l'article L526-22 du code de commerce, les patrimoines professionnel et personnel se trouvant réunis. Les créanciers sont invités à produire leurs créances auprès du liquidateur dans un délai de deux mois suivant la publica
04/01/2026
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EXERTIER, Antonin Maxime
24/08/2025
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PAPETERIES DU DAUPHINE EXERTIER
25/07/2025
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civ3
613720e9cd580146773ef6a8
1 mars 1989
1 mars 1989
désigné en référé, alors, selon le moyen, "que l'expert pour délimiter l'aire de stationnement s'est fondé non sur un calcul de la surface prévue pour l'aire de stationnement par les actes d'acquisition
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