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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310423
12 juillet 2018
12 juillet 2018
Ledit hall, ci-après dénommé C, donne accès à un escalier C desservant les étages du premier au cinquième, à un ascenseur C desservant les étages du deuxième au cinquième, à un second escalier (C1) desservant
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
616243bd1217cad6c0164906
26 mars 2014
26 mars 2014
Le syndicat des copropriétaires a opposé à ces prétentions la mitoyenneté du mur et la prescription acquisitive de l'escalier.
Source officielleCour d'Appel
6253c898bd3db21cbdd85b74
12 novembre 2001
12 novembre 2001
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur RUFFIER, Président de Chambre Madame BELAVAL, Conseiller Madame MESLIN, Conseiller GREFFIER : Madame Nicole A..., Agent Administratif faisant
Source officielleCour d'Appel
6253c8dbbd3db21cbdd86717
8 janvier 2003
8 janvier 2003
Cité Administrative Tirlet 51000 CHALONS EN CHAMPAGNE COMPARANT, concluant par la SCP GENET - BRAIBANT, avoué à la Cour, COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur RUFFIER, Président
Source officielleCour d'Appel
6253ca90bd3db21cbdd8b629
8 janvier 2003
8 janvier 2003
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur RUFFIER, Président de Chambre Monsieur PERROT, Conseiller Monsieur ALESANDRINI, Conseiller GREFFIER : Madame Francine COLLARD, adjoint
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300389
25 mars 2014
25 mars 2014
X... du 7 avril 1942 ne mentionnait pas l'existence d'un escalier commun, le dernier titre de propriété antérieur à en faire état datant du 29 avril 1893 et que la mention d'un escalier commun ne figurait
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6260f9356d9e13277d6e38a6
20 avril 2022
20 avril 2022
A' 'Escalier B' et 'Escalier C' telles que définies pages 11 et 12 dans la note de synthèse de l'expert judiciaire du 27 octobre 2017 dans le cadre de la procédure engagée par M.
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
67f8088acf40727a0043a2e7
8 avril 2025
8 avril 2025
Me Jean-Jacques BERTIN, avocat au barreau de BORDEAUX SAS AQUITAINE INNOVATION ENDUIT [Adresse 9] [Localité 28] défaillante SAS MARTRENCHARD [Adresse 2] [Localité 36] représentée par Me Perrine ESCANDE
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C310314
17 septembre 2020
17 septembre 2020
constituaient des parties communes, et à son article 7 que la sortie de secours de la cage de l'escalier du bâtiment B était assortie d'une servitude réelle mise à la charge de la copropriété en tant
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT01558_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Par un jugement n° 1602934 du 27 juin 2018, le tribunal administratif de Nantes a condamné l'ESBANM à lui verser une indemnité de 2 000 euros et a rejeté les conclusions de l'ESBANM, ainsi que le surplus
Source officielle2ème chambre
CETAT:CETATEXT000042013791
17 juin 2020
17 juin 2020
D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête du Syndicat national des professionnels de l'escalade et du canyon est rejetée.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200651
12 avril 2012
12 avril 2012
Il y avait également deux hommes, ouvriers du bâtiment qui étaient en train de poser du carrelage sur les escaliers menant au parking du ....
Source officielleChambre 3-1
6364ba66e405357f749ea5fd
3 novembre 2022
3 novembre 2022
SOCIÉTÉ D'EXPLOITATION AMIDIS ET COMPAGNIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Raymond RUDIO Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Président
Source officielleCour d'Appel
6253cde2bd3db21cbdd94d3c
1 avril 2021
1 avril 2021
cage d'escalier, a réglé à sa sous-traitante ladite somme de 3 180 euros.
Source officiellecr
613726a1cd58014677427329
31 janvier 2006
31 janvier 2006
benne par les filins d'acier, celle-ci tombait sur Freddy Y..., qui travaillait dessous, et décédait des suites de cet accident ; qu'initialement, les gravats devaient être évacués en passant par des escaliers
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2026:C300250
16 avril 2026
16 avril 2026
cet acte, auquel la bailleresse est intervenue, les parties ont convenu que la société M&I ferait entreprendre à ses frais et charges un certain nombre de travaux de remise en état, de démolition d'escaliers
Source officielleChambre Civile
64acf3f503c09105db6c058e
10 juillet 2023
10 juillet 2023
L'escalier n'est donc pas compris dans la composition du lot.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300057
21 janvier 2014
21 janvier 2014
CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier et le second moyens, réunis, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté, par motifs adoptés, que les propriétaires successifs utilisaient l'escalier
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C310419
22 octobre 2020
22 octobre 2020
La deuxième question qui se pose alors est de savoir si cette servitude de vue a été aggravée du fait de la construction d'un escalier, escalier dont il n'est pas contesté qu'il a déjà existé par le passé
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
6688de4d676b73dd81b9701c
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Devant la cour, elle évoque le fait qu'elle n'a pas pu se tenir à la rampe extérieure de l'escalier en raison de la présence d'un vase posé sur un dé en béton faisant corps avec l'escalier.
Source officiellePage 59 sur 890