CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2017:0718JUD000815710
18 juillet 2017
Le 4 avril 2003, le parquet de Denizli entama une procédure judiciaire à l’encontre des organisateurs du rassemblement, parmi lesquels les requérants, pour infraction à la loi n o 2911 relative
Page 59 sur 80
CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:1218JUD007081801
18 décembre 2012
Le 1 er juin 1983, la municipalité procéda à l’occupation matérielle du terrain et entama les travaux d’aménagement de l’« espace vert public ». A.
ECLI:CE:ECHR:2008:0925JUD003389204
25 septembre 2008
En janvier 2003, le requérant entama à l’encontre du service des huissiers de l’Etat de l’arrondissement Leninskyy de Kirovograd une action en réparation du dommage prétendument causé par
ECLI:CE:ECHR:2008:1106JUD004245202
6 novembre 2008
Le 2 février 2001, le service des huissiers de l’arrondissement Zapadnyï de Moscou entama une procédure d’exécution forcée de la décision du 13 janvier 1999. 17.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0325DEC000184402
25 mars 2008
Le 21 février 2000, l’agent supérieur d’instruction de Sarny entama les poursuites pénales liées à la détention et à l’écoulement de stupéfiants par la requérante.
ECLI:CE:ECHR:2008:0408JUD000668603
8 avril 2008
Celui-ci entama une grève de la faim. 12.
ECLI:CE:ECHR:2012:1115JUD006639401
15 novembre 2012
Le 4 juin 1987, la municipalité de Lizzanello procéda à l’occupation matérielle du terrain et entama les travaux de construction. B.
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1996:0116DEC002264393
16 janvier 1996
A une date indéterminée, le requérant, se fondant sur la décision du tribunal administratif de Pau du 17 février 1993, entama devant le tribunal de grande instance
ECLI:CE:ECHR:2001:0906DEC005731300
6 septembre 2001
Chassé des rangs de la « prêtraille » pour cette affaire louche, ainsi que pour bien d’autres, le père entama une activité ouvertement schismatique, à savoir la création d’une Eglise vieille-croyante
ECLI:CE:ECHR:1991:1206DEC001295487
6 décembre 1991
prévention En raison des soupçons qui pesaient sur le requérant et donnaient à penser qu'il était membre d'une association mafieuse, le parquet de Catanzaro entama
ECLI:CE:ECHR:2004:0923DEC004264402
23 septembre 2004
La deuxième procédure pénale En mai 1999, le parquet de Torre Annunziata entama contre le requérant des poursuites pour association de malfaiteurs visant la commission de plusieurs escroqueries
ECLI:CE:ECHR:2006:1121DEC002848904
21 novembre 2006
Dans l’intervalle, le requérant entama plusieurs fois des grèves de la faim.
ECLI:CE:ECHR:2011:0503DEC001487509
3 mai 2011
Peu après son arrivée sur le territoire français, le 15 décembre 2007 , le requérant entama les démarches pour déposer une demande d’asile.
ECLI:CE:ECHR:2016:0419DEC001295615
19 avril 2016
C’est dans ce cadre qu’il rencontra M., un autre mannequin, dont il tomba amoureux et avec lequel il entama une relation secrète en décembre 2009. 5.
ECLI:CE:ECHR:2015:0707DEC002487607
7 juillet 2015
Le 19 septembre 2003, le Procureur Général près la Cour de cassation entama une action disciplinaire à l’encontre du requérant. 15.
PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1633343-1712040
30 mars 2006
En vue de son expropriation, ce terrain fut occupé par l’Administration qui par ailleurs entama des travaux de construction.
ECLI:CE:ECHR:2005:1103DEC005974100
3 novembre 2005
En 1990, la requérante entama une carrière d’infirmière à l’Académie militaire de médecine de Gülhane ( Gülhane Askeri Tıp Akademisi ) avec le statut de fonctionnaire travaillant pour l’armée.
De La Flor Cabrerac/Espagne
ECLI:CE:ECHR:2014:0527JUD001076409
27 mai 2014
Parallèlement à la procédure sur le fond, le requérant entama une action civile en dommages et intérêts contre la compagnie d’assurances pour violation de son droit à la vie privée et à l
civ3
ECLI:FR:CCASS:2021:C310090
4 mars 2021
S..., épouse U..., tous deux domiciliés [...] , 9°/ à la société Mh-Ennaimi, société civile immobilière, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation.
ECLI:CE:ECHR:2001:0308DEC003188396
8 mars 2001
Le 28 janvier 1995, alors qu’il était toujours en garde à vue, le requérant entama une grève de la faim. Il ressort du dossier qu’il arrêta sa grève de la faim le 5 février 1995. 2.