Jean-Jacques X... et moi-même ( ) ; elle était sur le lit, assise, Fabien donnait des bisous à Mélissa pendant que Jean-Jacques caressait tendrement Mélissa sur le corps et les épaules ( ) ; Cédric a ensuite

s'est au moins référé à deux reprises à un groupe de pièces pour fonder son appréciation ; qu'il énonce tout d'abord que " Martin A..., précité, et la SA Mephisto ont fait l'objet d'une procédure d'enquêtes

de son patron, à l'organisation de la fraude ; que Pierre Z... ne peut justifier le stock anormal de vignettes "récupérées" ou commandées en supplément auprès des laboratoires, lesquelles étaient ensuite

général de la société Rime, à compter du 11 juin 2000, une pension d'invalidité de deuxième catégorie ; que l'intéressé continuant à percevoir un salaire de sa société, la caisse, se fondant sur une enquête

“en ce que l'arrêt a rejeté la demande du Conseil régional de la Réunion en restitution des éléments couverts par le secret professionnel saisis lors des perquisitions ; “1°) alors qu'au cours de l'enquête

habilités en vertu de l'article 45 de l'ordonnance du 1er décembre 1986 ne peuvent procéder aux visites en tous lieux, ainsi qu'à la saisie de documents, que dans le cadre d'enquêtes demandées par le

mois de suspension de permis de conduire avec sursis ; "aux motifs qu'aucun témoin n'a assisté à l'accident ; qu'il n'est pas établi par les déclarations des parties et les constatations des enquêteurs

. ; "aux motifs que le 7 mars 1997, Bernard Y... décédait à 23 heures 15 au centre hospitalier de Meaux à la suite de plaies par arme à feu au niveau du crâne ; que l'enquête permettait d'identifier

Une information judiciaire a été ouverte, en matière de trafic de stupéfiants, le 6 juillet 2017, à l'issue d'une enquête préliminaire au cours de laquelle diverses réquisitions avaient été adressées à

grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir statué ainsi, alors, selon le premier moyen, 1 / que les frais professionnels visés par l'arrêté du 26 mai 1975 étant des frais assumés par le salarié et ensuite

grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir statué ainsi, alors, selon le premier moyen, 1 / que les frais professionnels visés par l'arrêté du 26 mai 1975 étant des frais assumés par le salarié et ensuite

grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir statué ainsi, alors, selon le premier moyen, 1 / que les frais professionnels visés par l'arrêté du 26 mai 1975 étant des frais assumés par le salarié et ensuite

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mois avec sursis, à une amende de 40 000 francs ainsi qu'à la publication à ses frais d'un extrait de la décision dans un journal local; "aux motifs qu'il convient de rappeler brièvement qu'une enquête

A... qui a renseigné les enquêteurs étant rappelé que la sonorisation a été mise en place avec son accord dans un local dont il avait la disposition, de sorte que la défense n'a pas été privée de cette

Parois verticales intérieures et enduits, Composants de la construction : murs et poteaux.

habilités en vertu de l'article 45 de l'ordonnance du 1er décembre 1986 ne peuvent procéder aux visites en tous lieux, ainsi qu'à la saisie de documents, que dans le cadre d'enquêtes demandées par le

procureur de la République de cette ville a été informé ; que les déclarations de Patrick X... mettant en cause un coauteur précisément dénommé ont caractérisé la flagrance utile à l'extension de l'enquête