Le rapport de Mme Dumont a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : M. A...

Le rapport de Mme Dumont a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : M. B...

Robert et André Y..., Redin, Duport, Dechaisne, Zeraali, Sauvetre et Dupont et Mme X... étaient associés, a conclu le 1er avril 1975 avec la Société anonyme d'Exploitation des entreprises de transformation

a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes portant sur les communes d'Arfons, Belesta-en-Lauragais, Belleserre, Blan, Les Brunels, Cahuzac, Les Cammazes, Durfort

La spécification du taux horaire de Me Dumont est justifiée par son expérience, 40 années au barreau de Paris.

, SCP DUCROT ASSOCIES « DPA » sur son affirmation de droit.”

PARIS, qui a fait déposer son dossier INTIMES Monsieur Gérard Y... ... ... 77350 BOISSISE LA BERTRAND représenté par la SCP BASKAL CHALUT-NATAL, avoués à la Cour assisté de Me Bernard DUMONT

.-89300 CHAMPLAY Représenté par Me Patricia NOGARET, avocat au barreau d'AUXERRE, substitué sur l'audience par Me Gaëlle DUMONT, avocat au barreau de PARIS, toque : C0191 Madame Mireille X... épouse

années 2016 et 2017 devaient être réduites après un nouveau calcul avec imputation du montant du crédit d'impôt équivalent à la retenue à la source danoise puis des réductions d'impôt des dispositifs " Duflot

, Madame Charlotte MASQUART, Conseillère, Madame Pauline DURIGON, Conseillère, Greffière, lors des débats : Madame Mélissa ESCARPIT, Greffière, lors de la mise à disposition: Madame Juliette DUPONT

Après avoir entendu : - en son assignation et sa plaidoirie : Mme Emeline DUPONT, - en ses conclusions et sa plaidoirie : Me Morgane COURTOIS D'ARCOLLIERES .

Pierre Ducrot, décédé, aux droits duquel se trouvent ses héritiers : - Mme Suzanne Ducrot, - Mme Valérie Ducrot, épouse Nocera, - Mme Emmanuelle Ducrot, épouse Di Giacomo, qui ont déclaré reprendre

de la SCP DUMONT - PAUTHIER, avocat au barreau de BESANCON Madame [L] [Y] épouse [D] née le [Date naissance 4] 1961 à [Localité 9], demeurant [Adresse 6] (PORTUGAL) Représentée par Me Robert

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Dumont, avocate de M.

- n° Portalis DBYM-W-B7J-DRC7 JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE DU 02 OCTOBRE 2025 Jugement prononcé par Monsieur Thierry GUILHEN, vice-président, assisté de Monsieur Jean-Marc DUDOIT

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept janvier mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT

Juges présents lors des débats : Monsieur Rémi DUFAIT, Monsieur Olivier LEPELLEUX, Monsieur Vincent MEGRET audience présidée par Madame Annie DEBROUSSE Greffier d'audience : Maître Matthieu TALBOUTIER

Juges présents lors des débats : Monsieur Rémi DUFAIT, Monsieur Philippe THOORIS, Monsieur Vincent MEGRET audience présidée par Madame Annie DEBROUSSE Greffier d'audience : Maître Matthieu TALBOUTIER Ministère