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47 607 résultats pour « Di-Rosa »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6079d33c9ba5988459c57f89

Cassation

18 juin 1991

18 juin 1991

Sur le premier moyen, pris en ses trois branches : Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 25 mai 1989, n° 87-15468) que d'ordre de la société Roka, la banque Massraf Faysal

Source officielle

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CC

civ2

61372254cd580146773fc110

Cassation

12 décembre 1994

12 décembre 1994

Stéphane X..., demeurant villa E Piane, coteaux de Miomo à Santa Maria Di Lota (Haute-Corse), défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation

Source officielle
TA

4ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2402848_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Article 3 : Sous réserve de sa renonciation à percevoir la part contributive de l'Etat à l'aide juridictionnelle, l'Etat versera à Me Bruna-Rosso, avocate de M.

Source officielle
CC

cr

6137261bcd58014677422fe4

Cassation

14 mai 2003

14 mai 2003

d'exportation concernant le chargement et l'exportation des bestiaux embarqués sur le navire Al Salam III du 23 juillet 1997 est joint en annexe (pièce n° 7) ; que par exemple avant le chargement du navire Rosanne

Source officielle
CC

cr

ée par les autorités géorgiennes et dirigéec/Temur X

61372694cd58014677426b65

Cassation

7 mars 2007

7 mars 2007

signalés (le rapport d'Amnesty International fait état de deux personnes qui seraient mortes d'un usage excessif de la force par la police) et qu'en dépit des modifications opérées par la révolution rose

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2006:53

CJUE

19 janvier 2006

19 janvier 2006

#Ricorso contro una pronuncia del Tribunale di primo grado - Concorrenza - Elettrodi di grafite - Art. 81, n. 1, CE - Ammende - Orientamenti per il calcolo dell'importo delle ammende - Comunicazione sulla

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?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:1995:2

droit européen

11 janvier 1995

11 janvier 1995

Ordinanza del Tribunale di primo grado (Terza Sezione) dell'11 gennaio 1995.#Cassa nazionale di previdenza ed assistenza a favore degli avvocati e procuratori contro Consiglio dell'Unione europea.

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2000:50

CJUE

27 janvier 2000

27 janvier 2000

. # Domanda di pronuncia pregiudiziale: Oberster Gerichtshof - Austria. # Art. 177 del Trattato CE (divenuto art. 234 CE) - Concetto di "giudice di uno degli Stati membri" - Libera circolazione delle persone

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1990:175

CJUE

2 mai 1990

2 mai 1990

#Domanda di pronuncia pregiudiziale proposta dal Tribunal administratif di Versailles - Francia.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-171230

Admin. suprême

20 janvier 2017

20 janvier 2017

quant à la prise en compte de la phase d’exécution d’un jugement dans le cadre de la durée globale de la procédure au sens de l’article 6 § 1 de la Convention (voir, parmi beaucoup d’autres, les arrêts Di

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2018:1115DEC002217207

Admin. suprême

15 novembre 2018

15 novembre 2018

  Président   ANNEXE N o Requête n o Introduite le Requérant Date de naissance Lieu de résidence   22172/07 04/05/2007 Alberto ROLLA 08/03/1935 Ameglia     28635/07 21/06/2007

Source officielle
CC

soc

613724c9cd580146774185d4

Cassation

10 juillet 2007

10 juillet 2007

X... et Y..., salariés de la société Otor Godard, sont passés, au mois de septembre 1994, au service de la société Presto formes, relevant d'un groupe qui comprenait aussi les sociétés Rota formes, Gravure

Source officielle
CC

civ1

613724c9cd580146774185fb

Cassation

19 septembre 2007

19 septembre 2007

que la canalisation en fer seront communs et indivis ; qu'en 1935 le propriétaire de l'un des lots a fait procéder à la division du réservoir et à la pose d'une canalisation personnelle ; que Mmes Rosalie

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200157

Cassation

4 mars 2021

4 mars 2021

Selon l'arrêt attaqué (Bastia, 17 juillet 2019, RG n° 19/00178), un tribunal de commerce a prononcé le redressement judiciaire de la société Alta Rocca, ultérieurement converti en liquidation judiciaire

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300957

Cassation

15 septembre 2016

15 septembre 2016

_______ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Le Clos des Roses

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01032

Cassation

28 juin 2018

28 juin 2018

Y... et vingt-quatre autres salariés ont été engagés par la société Proma France, filiale française de la société Proma SSA, société de droit italien appartenant au groupe Gruppo Roma ; que la liquidation

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CA

Pôle 5 - Chambre 2

5fd9d3f7e7d8bb0e44214eec

Appel

15 novembre 2019

15 novembre 2019

S'agissant des caractéristiques techniques, la société Dorel argue que le siège Rotax a repris l'inclinaison par rotation ou quasi-rotation autour d'un axe placé en partie supérieure du dossier ainsi que

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CC

cr

613725c1cd580146774204a7

Cassation

24 mai 2000

24 mai 2000

Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN, les observations de la société civile professionnelle BORE, XAVIER et BORE, et de Me BLANC, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI

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CA

Cour d'Appel

6253cc10bd3db21cbdd8f068

Appel

25 janvier 2012

25 janvier 2012

née le 05 Février 1959 à PARIS 14 (75014) ... 20232 OLMETA DI TUDA ayant pour avocat Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA et Me Rose-Marie PROSPERI, avocat au barreau de BASTIA

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CC

civ3

613721d7cd580146773f7fe7

Cassation

10 mars 1993

10 mars 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Rose Z..., demeurant ...

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