dont le siège est à Niort (Deux-Sèvres), ...,, en cassation d'un arrêt rendu le 18 mars 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (10e Chambre civile, Section A), au profit : 1°) de Mme X..., née Denise

être écarté ; Mais sur le second moyen de cassation pris de la violation des articles 1382 du Code civil et 593 du Code de procédure pénale ; "il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir alloué à Denise

renonciation des héritiers à la continuation du bail rural, qui peut être tacite, ne constitue pas une cession prohibée ; qu'en l'espèce, où Mmes Odile Z..., Marie-Joseph Y..., Marie-Françoise Y... et Denise

dès lors, en l'état de leurs connaissances au moment d'engager les poursuites, ces autorités ont pu considérer que le domicile commun des concubins pouvait être situé à Neuilly-Plaisance (Seine-Saint-Denis

Abbas Khan, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de SAINT-DENIS de la REUNION, en date du 19 juillet 2005, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'assassinat

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune de Saint-Denis (La Réunion), agissant en la personne de son

Le procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis soutient que M.

d'administration judiciaire, mais une véritable décision juridictionnelle, rendue en continuation de l'instance dans laquelle l'expert a été initialement désigné ; qu'en retenant au contraire, pour dénier

premières années qu'avec le patrimoine et les ressources des cautions qui, ayant investi tout ce qu'elles possédaient dans l'opération et se trouvant démunies, n'avaient plus aucun moyen, sur leurs deniers

dans l immeuble indivis du ... pour un montant de 521 093,28 francs dont il avait seul supporté la charge, alors, selon les moyens, d'une part, qu'en constatant la donation par le mari à l épouse des deniers

M. et Mme [G] font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes dirigées contre la société Lyonnaise de banque, alors : « 1°/ que le banquier prêteur de deniers sollicité pour financer la construction

communauté pour avoir financé le contrat FIP Avenir jusqu'à la date des effets du divorce, soit un montant de 102 212 euros, alors « qu'un compte d'épargne de retraite complémentaire financé par des deniers

[U] et participé aux opérations d'expertise judiciaire sans dénier sa garantie à ce stade ni appeler en cause Mme [Z], son assurée, l'assureur devait être regardé comme ayant pris la direction du procès

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le président de la commission de médiation du droit au logement opposable de la Seine-Saint-Denis

[Adresse 3], a formé le pourvoi n° E 22-17.894 contre l'arrêt rendu le 21 avril 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 9), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Philippe Angel, Denis

d'un arrêt rendu le 5 décembre 1988 par la cour d'appel d'Agen (1e chambre), au profit de la société anonyme Besnier, dont le siège social est ... (14e), venant aux droits de la société Laitière Saint-Denis

40.545, T 93-40.546 formés par la société Entreprise Pascal, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation des arrêts rendus le 6 octobre 1992 par la cour d'appel de Saint-Denis

suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société AGS Réunion, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 13 juillet 2016 par la cour d'appel de Saint-Denis