juillet 1984 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 2 novembre 1983 du commissaire de la République des Alpes-Maritimes portant refus de démolir

dernière de ses plus amples demandes ; - condamné la société Dansler démolition aux entiers dépens.

relativement à la présence d'ouvrages édifiés sur la parcelle, conduisant la commune de Mirabeau à les faire assigner le 22 septembre 2020 devant le tribunal judiciaire de Digne aux fins de les voir démolir

À la demande de Maître DEMORY, Sébastien E... précise que Monsieur X... ne prenait pas sa douche avec les élèves au stade Demeny.

Le 15 décembre 2021, la SCI DOUBLE J a déposé un permis de démolir un préau existant et de construire deux extensions de sa maison. Ce permis a été obtenu le 02 mai 2022.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, FORESTIER, S'ETANT RECONNU DEBITEUR D'UNE SOMME DE 400 000 FRANCS ENVERS DEMOUY AUX TERMES D'UNE RECONNAISSANCE DE DETTE STIPULEE

dommageables de l'accident ; "aux motifs qu'il résultait des éléments de l'information que Patricia F... voulant aider sa mère à prendre un chewing-gum dans la boîte à gants s'était brusquement déportée

laisser embrasser et caresser moyennant rémunération, a fait preuve d'imprudence, pris des risques et contribué, par son comportement équivoque, à faire naître autour d'elle un climat propice au débordement

a retenu qu'«en l'absence de description précise des vues incriminées […] ni de mesures précises des distances au regard des dispositions légales dont il est demandé l'application, les époux [U] ne démontr

Ce dernier a confié, suivant devis accepté du 2 mai 2006, la réalisation des travaux de démolition préventive, incluant la pose d'une couverture provisoire, à la société Brunel démolition, devenue la société

des procès-verbaux des assemblées générales de sorte qu'il ne démontre pas avoir contesté, dans le délai de deux mois imposé par l'article 42 de la loi du 10 juillet 1965, les charges relatives au dégorgement

X... s'est déportée sur la gauche de la chaussée au moment d'emprunter une voie située sur la droite de son conducteur, a été heurtée à l'arrière par la voiture de M.

, puis assigné la locataire en fixation du nouveau prix du bail ; que, reconventionnellement, celle-ci a demandé la réduction du loyer pour troubles de jouissance et le remboursement des frais de dégorgement

de la terrasse côté escalier pour la somme de 4.962,98 euros TTC ;un devis accepté, annexe n°3, pour travaux de démolition et reconstruction de la partie aile Est pour la somme de 22.906,48 euros TTC 

table d'opération ne constitue ni une destruction, ni une dégradation, ni une détérioration d'un bien appartenant à autrui au sens de l'article 434 alinéa 1er ancien du Code pénal, même s'il a fallu démonter

requêtes de Mme A... et autres, tendant à l'annulation d'un jugement du tribunal administratif de Strasbourg, du 29 mars 1972, par lequel ils ont été condamnés conjointement et solidairement à faire démolir

stationnement de deux caravanes pendant plus de 3 mois en dehors d'un terrain aménagé et Christiane X... à 3 000 d'amende avec sursis pour cette seconde infraction, et a ordonné, sous astreinte, la démolition

Maurice, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, du 20 mai 1997, qui, pour construction sans permis, l'a condamné à 100 000 francs d'amende, a ordonné, sous astreinte, la démolition