DELAGELe greffier, E.

de l'évaluation réalisée au titre de l'année 2018, qui ne fait apparaître aucune contradiction dans les différents éléments de la notation, le requérant n'établit pas qu'elle serait manifestement décorrélée

deux années et fait valoir que les années de référence devraient être les années 2018 et 2019, cette dernière accusant une diminution de recettes qui démontrerait qu'une perte de recettes peut être décorrélée

Il ressort en outre des pièces du dossier que l'incident de la nuit du 11 au 12 avril 2018 est relaté par le matelot Lanier et par les matelots Malliard et Debriel qui indiquent dans leurs attestations

Par suite, et dès lors que le document fait état d'une décorrélation entre le nombre de logements et la population, laquelle n'est pas sérieusement démentie par le requérant, le grief de surestimation

remand was not in accordance with the requirements established by the case-law of the Court, failed to meet the standards enshrined in Article 5 § 3 of the European Convention on Human Rights ( Cahit Demirel

Non-pecuniary damage Costs and expenses Total Halis Doğan and others 50693/99 - EUR 12000 EUR 2000 EUR 14000 Paid on 10/07/2006 Mehmet Çolak 38323/02 - EUR 2000 EUR 1250 EUR 3250 Paid on 06/12/2007 Demirel

Delobel, avocat à Verviers. Le gouvernement belge («   le Gouvernement   ») est représenté par son agent, M.   Claude Debrulle, Directeur général au ministère de la Justice. 3.

Claude Debrulle, directeur d’administration au ministère de la Justice. Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par les parties, peuvent se résumer comme suit.

Debrulle, Directeur d'administration au ministère de la Justice.   2.     Le 9 octobre 1990, la Commission européenne des Droits de l'Homme a déclaré la requête recevable (*).

Yaël Debril, attaché d'administration de l'État, chef du pôle d'instruction et mise en œuvre des mesures d'éloignement, qui a reçu délégation, par un arrêté n° 2023-0538 du 10 mars 2023 du préfet de la

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les observations de Me Debril, substituant Me Astié, représentant M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme F, - et les observations de Me Debril, représentant Mme C, - la préfète de la Gironde n'étant ni présente ni représentée.

Yaël Debril, chef du pôle instruction et mise en œuvre des mesures d'éloignement à la préfecture de la Seine-Saint-Denis, pour signer les décisions contestées en cas d'absence ou d'empêchement d'autorités

DEBREU La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ballanger, rapporteure, - les conclusions de Mme Champenois, rapporteure publique, - et les observations de Me Debril, représentant

Pouget, président ; - et les observations de Me Debril, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendu, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Wohlschlegel, première conseillère ; - et les observations de Me Debril, représentant M. D.

Au cours de l'audience publique du 15 mai 2023 à 14h00, Mme Denys : - a présenté son rapport ; - a entendu les observations de Me Debril, substituant Me Astié, représentant M.

COMPTARMOR ZA La Hazaie 1 et 3 rue de la Landelle - BP 33 22950 TREGUEUX représentée par la SCP CASTRES COLLEU & PEROT, avoués assistée de Me DEBREU MILON, avocat A compter de 1995, Monsieur X... a