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12 476 résultats pour « Decroos »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00633

Cassation

11 avril 2018

11 avril 2018

ambivalente de son ancienne compagne qui n'a révélé ses accusations que plusieurs mois après janvier 2014, alors qu'ils avaient eu d'autres relations sexuelles consenties, qui est venue aménager et décorer

Source officielle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03542

Cassation

30 janvier 2018

30 janvier 2018

poids-lourd, sans manoeuvre d'évitement ou de freinage, qu'au moment de l'impact, le camion conduit par le prévenu circulait à une vitesse de 44 km/h, que, lors de la collision, la vitesse de l'autocar a décru

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300062

Cassation

25 janvier 2018

25 janvier 2018

cassettes, quand le bon de commande prévoyait la fourniture d'aluminium anodisé, ce qui constitue un processus de fabrication par traitement de surface (de type conversion) qui permet de protéger ou de décorer

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007709254

Admin. suprême

29 juillet 1983

29 juillet 1983

spécialisé, employé à temps complet, qui ne peut pratiquer la médecine de clientèle courante " ; Cons. qu'il ressort des pièces du dossier que le docteur X..., qui était employé par les établissements Decré

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e215f4cdc6046d478f7d6a

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

REPERTOIRE GENERAL : 2026 002364 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 14/04/2026 DEMANDEUR(S) : Maître [F] [I] Es-qualités de Liquidateur [Adresse 1] DEFENDEUR(S) : B&R DESIGN-DECO-PLATRE

Source officielle
CC

civ3

6137233fcd580146774074bd

Cassation

27 janvier 1999

27 janvier 1999

Jean-Claude Y..., demeurant ..., 2 / de la société Modules et décor, société à responsabilité limitée dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son

Source officielle
CC

soc

613722fccd58014677404106

Cassation

27 novembre 1997

27 novembre 1997

Serge X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 octobre 1995 par la cour d'appel de Colmar (Chambre sociale), au profit : 1°/ de la société Décor floral, société à responsabilité limitée

Source officielle
CC

civ3

61372351cd580146774083ea

Cassation

12 mai 1999

12 mai 1999

Jean-Claude X..., 2 / Mme X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 juin 1995 par la cour d'appel de Basse-Terre (1re chambre), au profit de la Société d'agencement, de décoration

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2210738_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er juillet 2022, la société Best Deco demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 mai 2022 par laquelle l'office français de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02299

Cassation

10 décembre 2014

10 décembre 2014

X... a été employé par la société France 2, aux droits de laquelle vient la société France télévisions, à compter du 15 juin 1995, en qualité de constructeur en décors menuisier, en vertu de contrats à

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f5fc01cdc6046d4753ce2b

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

JANVIER 2026 2ème Chambre N° RG: 2025F01328 DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, [Adresse 1], comparant par la SELARL DOLLA-VIAL, [Adresse 2], DEFENDEUR Société DB DECOR

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f608dccdc6046d4754e2af

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

JANVIER 2026 3ème Chambre N° RG: 2025F01605 DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, [Adresse 1], comparant par la SELARL DOLLA-VIAL, [Adresse 2], DEFENDEUR Société METALUX DECO

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-7128

Admin. suprême

29 août 2000

29 août 2000

After the Conseil d’État had quashed ministerial decrees approving two initial collective bargaining agreements applicable to self-employed nurses, a further agreement was reached and approved by a decree

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbbbffcdc6046d47fd21d6

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 07/04/2025 à 9H30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 18/03/2025, l'entreprise ci-après nommée : SAS JTF DECO

Source officielle
CC

soc

613720fdcd580146773f012e

Cassation

12 juillet 1989

12 juillet 1989

Deroo, de la SCP Waquet et Farge, avocat de M. X..., les conclusions de M.

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TA

2ème Chambre

DTA_2100227_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

D É C I D E : Article 1er : La requête de la SARL AG PLUS DECO est rejetée.

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CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-187658

Admin. suprême

18 octobre 2018

18 octobre 2018

By way of the Central Bank’s decrees implementing the aforementioned emergency measures (which were classified as “highly confidential”) and the changes made accordingly to the Court Register, the applicants

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CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-8975

Admin. suprême

3 septembre 2013

3 septembre 2013

By emergency legislative decree no.

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CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

697871becdc6046d47d75c38

Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

La SAS N Home [Localité 14], dont le siège est à [Localité 15], exploitait un fonds de commerce spécialisé dans les objets de décoration sur la commune de [Localité 15].

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300455

Cassation

25 mars 2014

25 mars 2014

excellent état durant la période de commercialisation ; que Madame Martine J..., amie de Madame X..., déclare connaître la maison qu'elle a toujours vue entretenue, dans un excellent état de propreté, décorée

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