CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

300 489 résultats pour « Dechand »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0207JUD003244008

Admin. suprême

7 février 2012

7 février 2012

Dommage matériel - demande rejetée;Préjudice moral - réparation

Résumé IA — à vérifier

Page 59 sur 15025

← PrécédentSuivant →
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:0210JUD004476907

Admin. suprême

10 février 2011

10 février 2011

    Elle produit un rapport d'expertise établi à sa demande par le cabinet «   D.

Source officielle
?

ADLC

ADLC:07-MC-04

droit de la concurrence

28 juin 2007

28 juin 2007

relative à une demande de mesures conservatoires de la société Direct Energie

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:98-MC-16

droit de la concurrence

18 décembre 1998

18 décembre 1998

relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la société Toffolutti

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:00-MC-06

droit de la concurrence

18 mai 2000

18 mai 2000

relative à une demande de mesures conservatoires présentée par M. et Mme X...

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:01-D-10

droit de la concurrence

30 mars 2001

30 mars 2001

relative à une saisine et demande de mesures conservatoires de la société Labarde

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:98-D-36

droit de la concurrence

16 juin 1998

16 juin 1998

relative à une demande d'avis du Syndicat des films plastiques (SFP)

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:96-MC-01

droit de la concurrence

16 janvier 1996

16 janvier 1996

relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la société EDA

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:90-MC-04

droit de la concurrence

14 mars 1990

14 mars 1990

relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la société Semavem

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:04-D-51

droit de la concurrence

4 novembre 2004

4 novembre 2004

relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la société Lastminute.com

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:10-MC-01

droit de la concurrence

30 juin 2010

30 juin 2010

relative à la demande de mesures conservatoires présentée par la société Navx

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:90-MC-08

droit de la concurrence

10 mai 1990

10 mai 1990

relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la société Biwater

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:97-MC-06

droit de la concurrence

16 juillet 1997

16 juillet 1997

relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la société Clips

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:97-MC-02

droit de la concurrence

12 mars 1997

12 mars 1997

relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la société Canal +

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:07-D-38

droit de la concurrence

15 novembre 2007

15 novembre 2007

relative à une demande de mesures conservatoires dans le secteur de la boulangerie industrielle

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:92-D-05

droit de la concurrence

14 janvier 1992

14 janvier 1992

relative à une demande d'avis du tribunal de grande instance d'Evry

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:94-MC-02

droit de la concurrence

30 mars 1994

30 mars 1994

relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la société Vérimédia

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:95-MC-13

droit de la concurrence

18 octobre 1995

18 octobre 1995

relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la société Concurrence

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:07-MC-03

droit de la concurrence

7 juin 2007

7 juin 2007

relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la société Solutel

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:07-MC-05

droit de la concurrence

11 juillet 2007

11 juillet 2007

relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la société towerCast

Résumé IA — à vérifier