Si la formation est assurée sur un quadricycle léger à moteur n'appartenant pas à l'établissement, le responsable de l'établissement vérifie, avant que ne débute la formation, que l'assureur du véhicule couvre bien la période d'apprentissage.

Article Annexe 1

—

LICENCE REQUIN TAUPE Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, Article 1er La licence requin taupe est délivrée à : Article 2 Début de validité : Fin de validité : Article 3 Il est interdit à tout navire français de pêche professionnelle

Article 4

—

L'épreuve orale d'admission débute par un exposé du candidat présentant sa formation et, le cas échéant, son parcours professionnel, et se poursuit par un échange avec le jury visant à mettre en évidence les aptitudes du candidat à la communication, ses

Article 7

—

Cette notification devra parvenir à l'organisme intéressé au plus tard le septième jour précédant la date de mise en paiement ou le début des opérations d'attribution.

LEGIARTI000024536473

—

entre l'aéroport de Brest (Guipavas) et celui d'Ouessant sont les suivantes : En termes de fréquences Les services doivent être exploités au minimum 220 jours par an, hormis les samedis, dimanches et jours fériés, à raison d'au moins un aller-retour en début

Article 13

—

Au début de la période de formation, les inspecteurs-élèves doivent souscrire l'engagement de servir l'Etat pendant une durée minimum de cinq années augmentée de la durée de formation prévue au 1° de l'article 9.

Article R822-12-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 08 > 29

Code de l'éducation

Le cas échéant, le recteur de région académique arrête une liste électorale rectificative, au plus tard quinze jours avant le début du scrutin.

Article L312-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 90 > 84

Code du cinéma et de l'image animée

Sont seules regardées comme privilégiées, au sens du présent article, les créances exigibles dans un délai de dix-huit mois courant à compter du début des prises de vues.

Article R*414-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 34 > 95

Code des communes

situés au niveau de la catégorie C ou de la catégorie D sont nommés, selon les règles statutaires normales, dans un emploi situé au niveau de la catégorie B dont la liste est fixée par arrêté du ministre de l'intérieur, ils sont classés dans le grade de début

Article 8

—

Les enseignants retenus pour suivre la formation au certificat d'aptitude professionnelle aux pratiques de l'éducation inclusive (CAPPEI) bénéficient durant l'année scolaire précédant le début de la formation d'une préparation d'une durée de 24 heures

Article R134-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 75

Code forestier (nouveau)

Cet avis indique la date du début des travaux ainsi que leur durée probable.

Article L2261-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 28

Code du travail

Une nouvelle négociation s'engage, à la demande d'une des parties intéressées, dans les trois mois qui suivent le début du préavis mentionné à l'article L. 2261-9. Elle peut donner lieu à un accord, y compris avant l'expiration du délai de préavis.

Article D731-48

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 81 > 58

Code rural (nouveau)

-Lorsque la personne redevable de la cotisation de solidarité débute ou cesse son activité en cours d'année, cette cotisation, y compris lorsqu'elle est déterminée à titre provisoire dans les conditions fixées à l'article D. 731-46, est calculée au prorata

Article R148-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 26 > 20

Code de la sécurité sociale

Dans ce cas, il notifie au professionnel de santé sa décision motivée, qui précise les prescriptions ou réalisations ou montants de remboursement concernés, la date de début et de fin de la période de mise sous accord préalable ainsi que les modalités

Article L2123-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 42

Code général des collectivités territoriales

Au début de son mandat de conseiller municipal, le salarié bénéficie, à sa demande, d'un entretien individuel avec son employeur portant sur les modalités pratiques d'exercice de son mandat au regard de son emploi.

Article L3123-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 42

Code général des collectivités territoriales

Au début de son mandat de conseiller départemental, le salarié bénéficie, à sa demande, d'un entretien individuel avec son employeur portant sur les modalités pratiques d'exercice de son mandat au regard de son emploi.

Article L7227-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 42

Code général des collectivités territoriales

Au début de son mandat de conseiller à l'assemblée de Martinique, le salarié bénéficie, à sa demande, d'un entretien individuel avec son employeur portant sur les modalités pratiques d'exercice de son mandat au regard de son emploi.

Article R6222-67

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 74 > 43

Code du travail

entre l'apprenti et ses représentants légaux pour les mineurs, l'employeur en France, le centre de formation d'apprentis en France et la ou les structures d'accueil à l'étranger, employeur ou organisme de formation, précise, notamment : 1° La date de début

Article L5215-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 43 > 69

Code général des collectivités territoriales

Pour l'application de l'article L. 2123-11-2, le montant mensuel de l'allocation est au plus égal à 80 % ou, à compter du septième mois suivant le début du versement de l'allocation, à 40 % de la différence entre le montant de l'indemnité brute mensuelle

Article L5216-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 43 > 69

Code général des collectivités territoriales

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